Histoire du droit, mardi 13 mars

Pendant deux ans l'Assemblée nationale constituante va diriger la France.

La vie politique de la constituante

Il y a l'Assemblée, la presse, les clubs et le peuple parisien.

Louis XVI est né en 1754 duc de Berry, deuxième garçon d'une famille de quatre. Il n'est pas sensé monter sur le trône, il n'en reçoit pas l'éducation. Il est un peu le mal aimé de la famille. On lui fait épouser Marie-Antoinette d'Autriche dans un pur mariage politique. Il est impuissant sexuellement. A vingt ans son grand père meurt, Louis XVI n'a alors aucune expérience. Mais il a la foi d'être roi de droit divin, d'avoir été choisi par Dieu. Il est conscient de sa responsabilité, d'être à la tête de la plus vieille famille d'Europe. Il est très croyant.

Pendant la Révolution il va tromper tout le monde, il a toujours pensé à l'aide étrangère. En apparence il collabore avec l'Assemblée mais il y a de grandes méfiances des deux côtés.

L'Assemblée Nationale est à la tête du royaume, c'est elle qui prend les décisions. Elle s'est organisée avec une présidence qui tourne tous les 15 jours par élection pour éviter que des personnalités se distinguent.

L'Assemblée est organisée en 31 comités spécialisés dans un domaine pour préparer les lois, le plus important est le comité constitutionnel.

Les débats sont publics.

La place du roi est le premier travail de l'Assemblée ; il faut définir les rapports.

Pour qu'une loi prenne toute sa force il fallait qu'elle soit sanctionnée par le Roi, mais pouvait-il s'opposer ?

Une partie de l'Assemblée est opposée à toute idée de véto, ils sont à gauche de l'Assemblée, ceux qui y sont favorables sont à droite. C'est la naissance du concept droite/gauche.

A droite les députés sont favorables au véto royal, ils souhaitent une entente avec l'aristocratie.

A gauche il y a beaucoup de petits curés, des patriotes, quelques nobles (Lafayette, naissance de la « gauche caviar »).

La première discussion sur le nombre de chambres ; la droite est pour deux chambres (système à l'anglaise) alors que la pour la gauche c'est insoutenable, la nation est unique il doit y avoir une chambre unique.

Le 10 septembre 1789 il y a une majorité pour un parlement avec une seule chambre.

Dans un esprit consensuel la gauche accepte l'idée d'un véto suspensif avec certaines matières qui y échappent. La loi est votée le 11 septembre. Or c'est une disposition bâtarde qui ne satisfait personne.

L'homogénéité est rompue, les deux camps sont opposés et la vie politique va se faire autour de cette opposition.

Le roi refuse de signer et il fait venir un régiment près de Versailles ce qui provoque de nouveau la peur du complot aristocratique. Le peuple parisien va organiser une marche vers Versailles, à l'entrée les gardes s'opposent et se font étriper. Le roi écoute le peuple et promet de signer.

On lui demande également de quitter Versailles pour Paris, Versailles symbole de la monarchie absolue, à Paris le roi est loin des mauvaises influences. L'Assemblée décide de le suivre à Paris. Le peuple comprend sa force.

Le roi prend désormais le titre de roi des français (et plus roi de France).

Le peuple est assez éclectique ; ouvriers, saisonniers, mendiants, gueux, petits artisans en faillite…

Pour la presse c'est la liberté d'expression, la presse d'opinion est totalement libre (un peu trop en fait ; ordurière selon nos standards).

Toutes les opinions sont représentées :

Le comte de Rivarol contre la Révolution dans ses « actes des apôtres ».

Le modéré Mirabeau dans « les courriers de Provence ».

Et les virulents Marat (Ami du peuple) et Ebert (Père Duchesne).

Les clubs regroupent des intellectuels, des députés… Le club des Jacobins compte 1200 membres. Les lois sont souvent préparées dans les clubs.

La gauche a ses leaders (Sieyès, Mirabeau, Robespierre) contrairement à la droite.

La réforme administrative, elle va être le socle de toutes les réformes suivantes.

Le premier principe de réflexion est l'égalité. Tous les citoyens sont égaux devant l'administration. Mais les particularismes locaux étaient importants ; l'égalité nécessite l'uniformité. On veut unifier le royaume par un découpage en départements, districts et en cantons puis finalement les communes.

C'est une administration élue ; toute personne investit d'un pouvoir provenant de la nation doit être élu. On veut empêcher également le roi de participer à l'administration.

Pour Sieyès et Touré l'égalité suppose l'uniformité du territoire ; ils tracent strictement des carrés géométriques sur la France.

Pour Mirabeau ce qui compte c'est la richesse, c'est-à-dire la population ; il trace des carrés en fonction de la population.

Le comité constituant trouve un compromis en faisant la synthèse des deux. Elle découpe 83 départements en tenant compte de l'histoire, en conservant les anciennes circonscriptions.

La loi est votée le 22 décembre 1789.

Dans l'administration en distingue les organes délibératifs et exécutifs. La loi du 14 décembre 1789 fixe un seul et même statut juridique pour toutes les communes de France à l'exception de Paris. La personnalité juridique accordée aux mairies leur permet d'agir en justice et d'avoir un patrimoine.

Les départements et les districts n'ont pas la personnalité juridique ; ils ne sont que les relais du pouvoir centralisé, des outils de déconcentrations.

Le principe hiérarchique est respecté. Le personnel des communes est globalement plus à gauche.

La réforme religieuse

Talleyrand propose de prendre les biens de l'église pour combler la dette et financer les réformes.

L'Eglise est alors l'assemblée de tous les fidèles, le clergé est de la nation, la nation peut lui réquisitionner ses biens.

Le clergé a disparu comme ordre, il faut donc repenser l'Eglise. Les patriotes considèrent que la foi est une affaire personnelle.

Les grands points de la réforme ;

• Nouvelle organisation territoriale en cohésion avec les départements.
  
• Le vicaire devient un conseil, donc collégial.
  
• Les frais sont pris en charge par l'Etat car les curés assurent un service public.
  
• Les hauts membres du clergé ont l'obligation de résidence dans leur diocèse.
  
• Le mode de désignation des prêts et évêques. Les évêques et curés sont élu par les fideles, avant le reforme les évêques étaient nommés par le Roi et une fois nommé par le Roi les évêques sont allés au Rome pour son investiture canonique et le Pape a eu le pouvoir les refuser. Les curés après le reforme sont élu par les citoyens, présumé d’être catholique.

Il est interdit aux évêques d'être confirmés par le pape. Ils peuvent seulement écrire au pape.

On demande aux ecclésiastiques de prêter serment de fidélité à la nation (comme à tous les fonctionnaires).

« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles, d'être fidèle à la nation à la loi et au roi. »