La loi le Chapelier condamne pour l'avenir toute constitution de corps pour la défense d'intérêt commun. Ce n'est pas un gros problème au début du XVIII, en revanche à partir de 1815, quand la France entre dans la révolution industrielle qui entraine la concentration capitalistique, la production de masse et la concentration de main d'œuvre, elle va empêcher les salariés de s'unir pour défendre leurs intérêts.
La Grande Bretagne est en avance d'un demi-siècle en ce qui concerne l'industrialisation. La révolution industrielle française va être particulièrement rapide et violente. La population de salarié va se multiplier par dix en 20 ans, ils sont totalement désarmés car le marché du travail est totalement libre depuis 1791 ; aucune règlementation en matière de durée de travail, de travail jour/nuit, travail enfants/femmes.
La loi le Chapelier refuse toute forme de regroupement visant à faire pression sur l'employeur.
Au nom de la liberté individuelle, la Révolution va produire un isolement total des individus. Chacun est responsable pour soi, cette stricte égalité va se traduire en inégalité de fait. Il faudra attendre 1884 pour que soit proclamée la liberté syndicale.
Ces réformes ont eu pour ambitions de recomposer la France, de mettre à bas et de reconstruire toute l'infrastructure et sous de nombreux aspects la France moderne hérite de ces nouveaux principes.
La constitution des 3 et 14 septembre 1791
Comment qualifier le régime politique pendant lequel l'assemblée nationale constituante travaille ?
Dès 1789, à partir du moment où la place du roi est définie on est dans la monarchie constitutionnelle. La rédaction de la constitution se poursuit pendant l'année 1790.
La rédaction se fait au coup par coup, par exemple le cas de la guerre se règle en mai 1790 ; l'Espagne risque d'entrée en guerre contre l'Angleterre et l'Espagne demande de l'aide à la France. Le roi d'abord accepte mais l'assemblée va s'accaparer l'affaire, et refuser que le roi décide seul. Il va résulter dans les textes que le roi a l'initiative de la guerre et que l'assemblée l'approuve ou non.
La tentative de fuite du Roi qui a lieu dans la nuit du 20 au 21 juin 1991.
Le roi s'enfuie au Pays Bas pour ensuite rejoindre l'Autriche. Louis XVI est reconnu dans une auberge, l'Assemblée est prévenue. Louis XVI reconnaît dans une lettre qu'il a laissé sur son chevet qu'il n'accepte rien de ce qui lui a été imposé. Il refuse la Révolution. L'assemblée décrète la suspension du roi et le retour du roi à Paris, la levée d'un contingent de 100 000 hommes qui va stationner aux frontières stratégiques. Le 25 juin il entre dans Paris, pour les parisiens c'est l'indignation.
Dans cette histoire il a largement perdu sa popularité, son prestige ; comment le père de la nation peut-il la quitter pour chercher de l'aide ?
Pour l'Assemblée ; comment faire ?
Déchéance ? La République ?
Mais personne ne la veut. Les constituants vont trouver la solution en jouant sur la peur du complot aristocratique, ils vont avoir le toupet de déclarer que le roi a été enlevé par des aristocrates. Il s'agit de dégager la responsabilité du roi et de minimiser l'affaire.
Conservation du régime en place, et peur du peuple de Paris.
Dans l'esprit des constituants Louis XVI constitue une barrière contre la démocratie de la rue, ces excès. Le roi du fait de son prestige peut canaliser cette violence.
La première conséquence politique, dès le 16 juillet on voit une partie des patriotes (Lafayette,…) se tourner plutôt vers les monarchiens, en voulant de consolider la monarchie pour donner plus de pouvoir au roi.
L'autre tendance est pour l'élimination du roi ; petite minorité dans l'amphi pour la république. L'idée se répand dans Paris. Le club des Cordeliers organise une grande manifestation aux Champs de Mars, et demande la déchéance du roi et l'avènement de la République. Bailly décide d'envoyer un bataillon et il y a plusieurs dizaine de morts.
Cette fusillade a deux conséquences ; pour une bonne partie du petit peuple parisien, la municipalité de Paris, la garde nationale et l'Assemblée sont aux mains de l'aristocratie et sont donc des traitres. Il y a coupure avec les pouvoirs.
Le club des Jacobins va se déchirer ; les plus modérés le quittent pour faire un nouveau ; le club des Feuillants à droite. Les autres jacobins vont se mettre du côté des Cordeliers pour la république.
L'Assemblée n'est plus en phase aves l'opinion publique. Le peuple est pour la République, l'Assemblée pour la monarchie.
Le texte constitutionnel va évoluer dans un sens plus conservateur. La procédure de révision était assez souple, la nouvelle réforme la rend quasiment impossible. On verrouille le texte pour le mettre à l'abri de la pression populaire. Décision de relever les conditions pour être éligible ; il n'y aura plus que 10 000 personnes éligibles. Le texte est adopté le 3 septembre.
On note que la personne du roi est déclarée inviolable et sacré, le roi ne peut pas être mis en cause dans le cadre de ses fonctions et la constitution prévoit trois causes de déchéances qui tournent autour de la trahison.
Le roi signe alors qu'on sait qu'il n'est pas d'accord. On le maintient pour freiner le peuple.
Le texte est long, réparti en 7 titres.
Il affirme la liberté religieuse, la liberté de se réunir, d'aller et venir.
La souveraineté de la Nation et le système représentatif
Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi, le principe de souveraineté national est précisé par rapport à la définition de la DDHC qui était assez large pour pourvoir prévoir un système de mécanisme démocratie directe.
La constitution de 1791 établit un système purement représentatif ; la nation ne peut pas agir directement.
Le roi est défini comme un représentant de la nation en participant à la réalisation de la loi, il perd sa souveraineté.
Le droit du peuple se limite à un droit d'élire. Sieyès ; « la plupart de nos concitoyens n'on pas l'instruction ni le loisir nécessaire pour décider l'action politique ».
Pour les constituants, la détermination de la volonté générale ne peut appartenir qu'à une élite dont la légitimité va reposer sur l'élection, par sur les titres.
Le système électoral va être conçu pour que le critère d'éligibilité soit réservé à une élite.
Le critère de l'instruction est difficile à utiliser pour évaluer la population alors on va utiliser la propriété. On fait le lien entre richesse financière et instruction. Le fait d'être propriétaire permet de distinguer l'intérêt public de l'intérêt privé. Cela rend également conservateur, dans le sens aimer l'ordre établi. Celui qui n'a rien se fout de l'ordre qui ne lui rapporte rien. Ce discours va durer jusqu'en 1840. Sa conséquence est le suffrage censitaire. Les débats de 1789 vont opposer la grande majorité contre un petit groupe (Robespierre, abbé Grégoire) qui se disent démocrates. Robespierre est le seul à défendre le vote des femmes.
Sieyès distingue les citoyens passifs des citoyens actifs. Tous les individus sont citoyens mais ils n'ont pas tous les mêmes droits politiques.
Quelles sont les conditions ?
Etre un homme, 25 ans, être né ou devenu français, domicilié dans une commune au moins un an continu. Cette une condition très importante à l'époque car cela exclu beaucoup de travailleurs saisonniers.
Troisième série de conditions, il ne faut pas être domestique, ni failli, ni en état d'accusation. Le domestique ne peut pas penser indépendamment de son maître. Il faut avoir prêté le serment civique. Il faut prouver que l'on est fidèle à la nation. On pense de cette manière exclure les contres révolutionnaires.
Dernière condition importante ; pour être citoyen actif il faut prouver que l'on est imposable pour une somme équivalente à trois journées de travail. Ce cens n'est pas très élevé mais il va exclure 1/3 des citoyens.
Les citoyens actifs vont former les assemblées primaires qui vont élire les assemblées secondaires qui forment les assemblées électorales qui elles seules désignent les députés. Pour être, pour être électeur secondaire il faut payer un montant de contribution beaucoup plus élevé (50000 électeurs secondaires). Pour être éligible il faut payer encore plus (- de 10000 personnes éligibles en France).
Ce droit d'élire de la nation est à la fois restreint et indirect.
Electorat fonction de la part d'un groupe capable d'exercer cette fonction, c'est une idée opposée à celle de démocratie. Les constituants mettent le système à l'abri du peuple ; éviter la surenchère et la radicalisation.
La deuxième explication ; pour Sieyès l'immense majorité des français n'est pas encore prêt à entrer dans le jeu politique, pas encore formé, pas encore éduqué. On les considère comme influencés par les chefs ruraux traditionnels (ex seigneur, curé).
Le seul droit de la nation est celui d'élire. Ce droit est restreint ; il est censitaire et indirect.
Deuxième point ; organisation des pouvoirs
L'organe le plus important est l'organe législatif.
La constitution met en place de façon originale la séparation des pouvoirs, on a essayé de spécialiser, de séparer, de faire un certain équilibre. Mais tout cela est perturbé par les relations entre le roi et l'Assemblée. Absence de confiance vis-à-vis du roi.
Le législatif vient d'une assemblée unique ; Assemblée législative, 745 députés élus pour deux ans.
Les députés sont répartis proportionnellement à trois facteurs ; trois députés par département, plus un pour Paris = 247.
Ensuite en fonction de la population ; 249, du fait des densités.
Enfin le facteur de la richesse (souvent lié à la population) = 249.
Le nombre de députés affectés à chaque circonscription est susceptible d'évoluer.
L'Assemblée est permanente, elle est totalement maître de son ordre du jour, le roi n'intervient pas dans son mode de fonctionnement. On a une séparation stricte du point de vue statutaire.
Le roi tient désormais son pouvoir de la nation, le recrutement demeure héréditaire, c'est ainsi que la constitution de 1791 reproduit les lois saliques. Mise en place de la régence en cas d'empêchement. Il a une garde suisse personnelle mais il n'a plus aucun bien propre. L'Assemblée fixe une liste civile ainsi que son revenu. L'Assemblée se méfie du roi.
La répartition des compétences
Il ne peut s'adresser directement à l'Assemblée.
La constitution délègue à l'Assemblée le pouvoir de décréter les lois et de fixer les dépenses publiques.
Le pouvoir exécutif est au roi.
Le roi est le chef de l'administration, de l'armée et de la diplomatie.
En tant que chef de l'administration il n'a aucun personnel à nommer. De plus il ne peut agir que sous le contrôle de l'Assemblée. Il a le pouvoir d'annuler un arrêt de l'administration mais cela doit être confirmé par l'Assemblée. Il peut destituer mais avec accord de l'Assemblée.
En tant que chef de l'armée ; en mai 1790, l'Assemblée nationale constituante décide que la guerre se fait sur proposition du roi, la décision revient à l'Assemblée. L'Assemblée décide des forces à attribuer, le roi est le chef mais il ne maîtrise rien ; ni le début des hostilités ni la fin.
En tant que chef de la diplomatie ; tout traité négocié par le roi n'a d'effet que s'il est ratifié par l'Assemblée. Il ne reste au roi que la nomination des ambassadeurs.
L'assemblée intervient dans tous les domaines de l'exécutif, elle a toujours le dernier mot.
Il y a quelques domaines où il a un pouvoir propre. La nomination des ministres ; il y en a 6. (Justice, guerre, marine, intérieur, affaires étrangères, impôts).
Dans la pratique les ministres seront toujours suspects.
Le roi a le droit de veto mais dans la pratique l'opinion considère qu'il est illégitime, qu'un seul ne peut s'opposer à tous.
Même dans ses pouvoirs libres il n'a pas beaucoup de liberté.
L'Assemblée est maitresse de la procédure législative, une fois voté le texte est un décret, il faut la sanction royale pour qu'elle devienne loi. Le roi participe à la fonction législative et il est donc représentant de la nation.
Très grande inégalité dans la répartition des compétences. Suprématie du législatif.
Y a t il séparation des pouvoirs ?
D'un point de vue des statuts, il y a séparation des pouvoirs. Du point de vue des compétences on n'a pas de véritable spécialisation des fonctions. Les interactions se font au au bénéfice de l'Assemblée.
Constitution difficile à caractériser. Pas de schéma simple, complexe. On a gardé le roi à minima parce que c'était quand même chaud de le virer.
L'application de la constitution
On pense que tous les principes de la Révolution ont été mis en ouvre, le but de la révolution est atteint. La constitution n'est plus un moyen de faire la Révolution mais au contraire de la terminer, pour bénéficier d'un ordre nouveau.
Ce sentiment aurait pu se révéler exact si le roi avait été le véritable représentant de la nation. Mais depuis la fuite toute sa politique va consister à faire le pari d'une guerre avec l'étranger qui le ramènerait sur son trône.
Avant de se séparer les constituants ont voté leur inéligibilité. Cela signifie que les auteurs de cette constitution ne pourront pas la défendre de l'intérieur.
Le chemin de la guerre
Le premier évènement qui se produit est la déclaration de Pillnitz. C'est une convention qui est signée entre le roi de Prusse et l'empereur d'Autriche Léopold II. C'est une alliance qui remet en cause le pacte de famille entre la France et l'Autriche.
Les populations européennes globalement soutiennent la Révolution mais les cours européennes sont hostiles à la révolution française.
L'Angleterre et la Russie sont officiellement hostiles à la révolution. Certaines populations en Russie et Prusse vivent encore en servage.
La France entre en conflit d'intérêt du point de vue du droit international. La France a déclaré au monde qu'elle bannissait le droit de conquête. C'est une déclaration de paix à l'Europe.
Cependant la France a aboli les privilèges sur des parties du royaume où certains princes d'Europe avaient des droits ; la Révolution les exproprie.
En 1791, les habitants comtat Venaissin ont demandé leur rattachement à la France.
Dans les faits se bâtit un nouveau droit international avec pour principe l'auto détermination des peuples. Les peuples décident de se rattacher à tel ou tel souverain. Certain territoires pourrai passer en France (pré Belgique, hollande, canton de Genève et certains territoires allemands).
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