Institutions Européennes, mercredi 14 mars

UE et CE ne sont pas synonymes. Le traité de Maastricht est un traité sur l'UE et il a la vision la plus générale de ce que font les Etats membres ensembles. UE est l'expression la plus générale.

 

Le traité de Maastricht introduit la construction en trois piliers ;

 

• 1^er pilier, pilier communautaire ou pilier intégré.
  
• 2^ème pilier, regroupe les activités de coopérations entre les états membres. La PESC suite de la coopération politique ; acte unique + union de l'Europe occidentale, et la PESD (politique européenne de sécurité et de défense).
  

Pour la PESC les décisions sont prises par le Conseil à l'unanimité, les institutions intégrées n'interviennent pas.

• 3^ème pilier ; coopération en matière de police, d'affaires intérieures et de justice. Il est tiré des accords de Schengen. Il s'agissait de contrôler les personnes, leur circulation notamment celle des ressortissants d'Etats tiers à l'UE. Lutte contre la délinquance également. Exemple : la convention Europol.
  

 

Grâce au traité de Maastricht la CEE devient la CE, la CE a une ambition qui dépasse les seuls aspects économiques. Il permet aussi la mise en place de l'union monétaire et la diffusion de l'euro en moins de dix ans. Sa mise en place s'accompagne d'un système institutionnel et juridique spécifique : la Banque Centrale Européenne basé à Francfort. Dans la CE on retrouve le système initial classique un peu rénové notamment parce que le parlement a gagné des compétences normatives et toutes les politiques classiques sont gérées de façon intégrées.

 

Mais il n'a pas résolu tous les problèmes, après 1995 une nouvelle négociation a été ouverte, elle aboutit au traité d'Amsterdam de 1997 qui entre en vigueur en 1999. Le traité a une envergure limitée. Deux modifications : la numération des traités a été refaite sur la base des traités principaux. Le traité d'Amsterdam a séparé le troisième pilier en deux morceaux ; l'essentiel des accords de Schengen a été communautarisé. Le troisième pilier est maintenu en ce qui concerne la coopération policière et la justice pénale.

 

Traité de Nice : du fait de la libéralisation de l'Europe de l'Est, il fallait envisager un élargissement. Il était indispensable de résoudre avant un certains nombre de problèmes institutionnels. Signé en 2001, entre en vigueur en 2003. Il a été très critiqué mais il était envisagé comme provisoire en attendant une constitution pour l'Europe, finalement il va être plus durable que prévu. Il revoit la répartition du partage du pouvoir entre les Etats. Les grands Etats renoncent à leur deuxième commissaire pour un commissaire par pays. Les petits états ont acceptés de perdre une part de leur influence au sein du Conseil des ministres. Depuis l'origine les petits états étaient surreprésentés au sein du Conseil des ministres. Or parmi les dix nouveaux pays membres neuf étaient des petits états, ça allait devenir ingérable ; les petits décident, les grands payent.

 

Constitution européenne : étape majeure dans la construction européenne. L'objectif est d'organiser l'UE selon une forme fédérale.

Amsterdam et Nice ont été difficiles à négocier, on craignait des blocages. Il a été décidé de réunir une convention destinée à rédiger un projet de traité avant la réunion d'une conférence intergouvernementale (CIG). Cette convention se distinguait d'une CIG sur deux points ; elle était composée de représentants des gouvernements, des parlements nationaux et du parlement européen. Elle négociait en public, avec la possibilité pour beaucoup de personnes d'y participer. C'est Valérie Giscard d'Estaing qui a présidé cette convention. Le projet a été adopté par consensus et présenté au Conseil européen en juin 2002. La CIG a été politiquement contrainte de respecter ce qui avait été élaboré par convention ; la charte des droits fondamentaux. La CIG a tenu à intégrer dans la constitution une synthèse du Traité de Rome du point de vue des politiques à mettre en œuvre, c'est la partie 3 de la constitution. Le traité définissant une constitution pour l'Europe est signé le 29 septembre 2004 mais il n'est pas ratifié par tous les Etats.

D'un point de vue du contenu il a d'abord une portée symbolique. Il cherche à faire admettre que l'idée de cohésion entre les états membres a tellement progressé que les affaires européennes sont désormais des affaires intérieures.

Sur le plan juridique il est indiscutable que ce texte est un traité, pas vraiment une constitution.

L'article IV 443 comporte la procédure de révision de la constitution. Il faut l'unanimité des Etats membres.

Ce traité établissant une constitution pour l'Europe comporte des améliorations ; charte des droits fondamentaux, création d'un président du Conseil de l'Europe (pour un an et demi, renouvelable une fois).

 

Partie 3 : le dispositif institutionnel actuel

Chapitre 1 : les orientations institutionnelles majeures

 

L'UE et le modèle fédéral

L'Union et ses Etats membres ressemblent à un Etat fédéral. On trouve un double niveau institutionnel, on trouve aussi le principe de participation car les membres ont la garantie de leur statut. On trouve le principe d'autonomie, dans l'UE comme dans un Etat fédéral il y a un partage de la compétence normative. La forme des institutions et libre tant mais elle ne doit pas faire obstacle à l'application du droit communautaire.

Les traités procèdent à la répartition des compétences normatives, les compétences non évoquées sont réservées aux Etats.

Maastricht a introduit le principe de subsidiarité selon la compétence de la superstructure n'est que subsidiaire, elle n'intervient que si elle est plus efficace que les niveaux inférieurs.

Enfin dans un Etat fédéral il y a presque toujours une Cour constitutionnelle fédérale : Cour de justice du Luxembourg. Elle fait respecter le droit communautaire aux Etats membres. Si le Conseil adopte un règlement et qu'un Etat considère qu'il empiète sur ses institutions, il peut saisir la Cour de justice. Elle assure la répartition des compétences normatives entre l'UE et les Etats membres.