Histoire du droit, mardi 6 mars

Le contexte quasi insurrectionnel motive les constituants à agir, mais pas par la force, par une réponse de nature juridique.

Les cahiers de doléances mettaient en premier les privilèges en cause, mais l'Assemblée Nationale avait d'autres priorités.

 

Deux grands nobles, le vicomte de Noailles et le duc d'Aiguillon montent à la tribune et vont poser la question : pourquoi les provinces se soulèvent-elles ? Parce qu'elles n'en peuvent plus des privilèges. Les privilèges sont illégitimes, pas la violence. Il faut abolir les privilèges. Le but est de confirmer la propriété en ôtant les privilèges qui l'accompagne.

 

A l'époque pour un même bien il y a simultanément plusieurs propriétaires. Le propriétaire éminent titulaire de l'abusus et le tenancier, propriétaire utile qui dispose des du fructus et l'usus.

Cet état de la propriété est une rupture avec la propriété romaine, le but de cette nuit est de revenir à une propriété à la romaine, avec une seule personne détentrice de tous les droits sur une chose.

Mais pour le propriétaire éminent cela revient à une expropriation.

Magie de la nuit, Louis XVI est associé à ce mouvement unanime comme  « le restaurateur de la liberté française ».

Cependant dès le lendemain se pose la question comment mettre en place les principes décidés.

Entre le 5 et le 11 août cela va être un grand marchandage, Louis XVI est absolument opposé.

 

Mettre fin au régime féodal.

Le décret opère une distinction entre deux catégories de droits ; ceux qui portent sur les personnes qui sont abolis immédiatement sans compensation (sevrage, main morte, justice seigneuriale, droit de chasse, dîme…) et ceux qui portent sur les biens. Ces droits réels sont rachetables, le tenancier doit payer 1/12 au propriétaire éminent.

Les paysans ne vont pas avoir les moyens de payer ces 1/12, il y aura une grande incompréhension dans les campagnes pour cette abolition.

 

Un certains nombres de privilèges sans être liés à la féodalité sont également abolis ; dîme, vénalité des charges, gratuité de la justice, libre accès à toutes les fonctions à tous, privilèges pécuniaires.

 

Il ne reste plus qu'un droit commun pour tous les français.

 

Le 11 août le calme revient, la discussion politique aussi, quel rôle donner à Louis XVI ?

Il est nécessaire d'être d'accord sur un fond commun d'où l'intérêt d'une constitution. La majorité veut une constitution pour légitimer l'Assemblé Nationale, il faut montrer que ce coup d'état est conforme.

La déclaration des droits de l'homme (pas des français) a un but pratique ; légitimer et fonder cette autorité dont les constituants ont besoin.

La discussion sur les articles a lieu du 11 au 26 août. Le texte est inachevé, mal classé et parfois même mal rédigé. Ce n'est pas la première grande déclaration de droits mais elle a d'original qu'elle est universel.

 

Les droits inscrits dans la DDHC ne sont pas créés mais simplement déclarés, ils sont inscrits dans la nature, antérieurs à la loi.

Un but est assigné au gouvernant ; la protection des droits de l'homme.

Le bonheur (civil, terrestre) remplace un bonheur hypothétique dans l'au-delà.

Il y a une référence faîte à l'être suprême, notion bien vague qui va pour tout le monde.

 

Article 1 ; l'égalité juridique n'est pas l'égalité sociale, le but de l'état est de faire respecter l'égalité juridique, pas d'abolir les différences pauvres/riches.

 

Article 2 ; conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme : la propriété, la liberté, sûreté et la résistance à l'oppression.

 

Article 4 ; la liberté c'est faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Cette définition est différente de celle de Rousseau qui lui dit que c'est faire tout ce qui est permis par la loi.

 

Article 10 ; nul ne doit être inquiété pour ses idées, sa religion.

 

C'est une déclaration très libérale, il faut lever tous les obstacles à la liberté d'expression.

La propriété est consolidée selon les principes de Locke ; l'homme est propriétaire de son corps et donc du fruit de son travail, cela légitime parfaitement la propriété qui est quelque chose de naturel.

Pour Rousseau la propriété est une invention purement sociale à l'origine des perversions de la société car elle crée la distinction pauvres/riches.

 

Article 7 8 9 sur la sûreté. Affirmation du principe de légalité des peines et délits.

 

Résistance à l'oppression ; possible si les droits naturels sont violés.

 

Article 6 ; la loi est l'expression de la volonté générale donc les gouvernants ne sont pas des dictateurs, on ne peut résister à la loi.

 

A la fin je n'ai plus pris le cours, trop gazé…