A l'avenir d'autres états peuvent demander leur adhésion, il reste beaucoup d'états européens non membres de l'UE.
Le dossier le plus difficile est celui de la Turquie. Elle bénéficie d'accords de coopération avec la communauté depuis 1960 et depuis 1995 la révision des traités a fait entrer la Turquie en union douanière avec l'UE.
Mais la Turquie membre du Conseil de l'Europe et de l'OTAN veut faire partie de l'UE. Problèmes ; c'est un Etat très peuplé, avec son fort taux d'accroissement la Turquie serait rapidement l'Etat le plus peuplé d'Europe. La religion a une place très importante. Situation de pauvreté par rapport au reste de l'UE mais le pays a une économie très dynamique. Il y a aussi le problème kurde et arménien.
L'approfondissement
Des modifications ponctuelles interviennent dans les années 70.
Le mode de financement.
En 1957 le financement se fait par les contributions des états en fonction de leur importance économique. Ce système ne plaisait pas à la commission européenne qui voulait un mode de financement supranational. La commission a fait accepter par les états en 1970 le passage aux revenus propres. Il s'agissait de lui donner des ressources qui la rendraient moins dépendantes. Trois ressources ont été déterminées :
- Les droits de douanes, à l'importation en provenance des états tiers, affectés au budget de la communauté.
- Les prélèvements agricoles : prélèvements sur des importations de produits déjà produits en Europe.
Ces deux financements étaient insuffisant et en déclin.
- Une partie de la TVA est affectée au budget de l'UE.
En 1986, l'adhésion de l'Espagne et du Portugal a aggravée les difficultés budgétaires et a entrainé en 1988 la réforme du mode de financement par la création d'une quatrième ressource : PNB.
On a alors admis que le système des revenus propres n'était pas suffisant, c'est un retour aux contributions nationales en fonction du PNB de chaque Etat. Cette ressource représente 75% des ressources de l'UE.
Il faut rappeler que l'UE n'est pas souveraine, elle ne dispose que des ressources que les états membres acceptent de lui affecter.
Le pouvoir budgétaire
En 1957 quand la CEE est mise en place le budget est adopté par le conseil sur proposition de la commission avec avis de l'assemblée.
En 1970, des réformes vont augmenter le pouvoir budgétaire de l'assemblée.
Après le traité de Bruxelles en 75 le pouvoir budgétaire est partagé.
En matière budgétaire il y a deux possibilités lorsque le parlement est bicaméral.
- Ex : Congrès américain : les deux chambres doivent s'entendre.
- Ex : Parlement français : l'Assemblée Nationale soutenue par le gouvernement peut passer outre l'avis du Sénat.
Certaines dépenses (dépenses obligatoires) doivent passer par le Conseil, pour d'autres (dépenses non obligatoires) c'est le parlement qui a le dernier mot. Si l'assemblée est mécontente du budget elle peut le rejeter en bloc.
Election de l'assemblée au suffrage universel direct
Les députés étaient choisis parmi le personnel politique des pays membres. Cela fonctionnait lorsque les travaux de l'assemblée étaient restreints et cela créait un lien personnel entre l'assemblée européenne et l'Assemblée Nationale. Ce système n'était pas très démocratique alors que les affaires de l'UE étaient de plus en plus importantes. Lors du sommet de Paris a été décidé sur un plan politique l'élection au suffrage universel. Mais les modalités techniques ont été difficilement établies par l'acte du 20 septembre 1975 ; pas de mode de scrutin identique, ni même de date identique.
La création du Conseil européen
Lors du sommet de Paris, deux décisions en apparence contradictoire mais qui en réalité s'équilibrent ont été prises :
- D'une part l'élection de l'assemblée, pour plus d'intégration.
- Création du Conseil européen d'autre part ; réunion des responsables politiques suprêmes des états membres.
Le Conseil européen avait fonctionné douze ans sans fondement juridique, uniquement comme une pratique. Les états les plus favorables avaient du mal à accepter le principe même de cette institution.
C'est le traité de Maastricht qui reconnaît des compétences au Conseil européen. Il a fini par être accepté car il devenait indispensable, les affaires devenant si importantes que les membres du conseil des ministres n'avaient pas l'autorité suffisante. Les questions les plus controversées ne pouvaient être réglées que par les chefs d'états.
Le Conseil européen joue donc un rôle d'orientation général, il peut être comparé à un chef d'état collectif.
Mise en place d'un système économique européen
En 1957, il n'y a pas de dispositions monétaires, le système monétaire international est satisfaisant avec les parités fixes qui garantissent la sécurité économique des contrats.
A partir du 15 août 71, le système monétaire vole en éclat, les monnaies des états se mettent à fluctuer librement. L'accord de Bâle a permis la mise en place du serpent monétaire qui permet la stabilisation des monnaies européennes entre elles. Le résultat est mitigé : le 6 mars 79 un communiqué des gouverneurs des banques centrales européennes annonce la transformation du serpent en système monétaire européen. Cela comportait une mise en commun des réserves d'or et de devises pour résister à la spéculation. Le SME est le précurseur de l'actuelle banque centrale européenne.
Approche plus globale
Le parlement élu en 1979, fort de sa légitimité, a créé une commission institutionnelle chargée d'envisager l'évolution de la communauté. En 1984 a été présenté le projet de traité de l'UE. Ce texte n'a pas été accepté par les états.
Néanmoins ce texte est une référence importante, son orientation générale était fédéraliste. Le conseil des ministres devenaient plus nettement la chambre fédérale de la communauté. Le parlement gagnait beaucoup de pouvoir législatif.
Les états ne pouvaient pas simplement rejeter le projet, ils décident d'ouvrir des négociations, ouvrent une conférence intergouvernemental pour réviser le traité de la CEE.
En 1986 ; acte unique européen, il entre en vigueur en 87.
- Il achève le marché intérieur, Jacques Delors dans son livre blanc énonce 300 mesures à adopter pour le marché intérieur ; l'acte unique reprend ce programme et prévoit son adoption au 31 décembre 1992. Dans l'ensemble ce programme a effectivement été à bien (par ex la directive du 24 juin 88 sur la libération des mouvements de capitaux.).
- Consacre le Conseil européen
- Consacre l'appellation Parlement européen
- Autorise la création d'un tribunal de première instance.
L'acte s'appelle unique parce que pour la première fois, dans un seul et même traité, les états membres ont d'une part révisé le traité de Rome et d'autre part créé la coopération politique.
Le traité de Maastricht
Ce traité résulte principalement de la volonté du président Mitterrand et du chancelier Kohl. Ce traité est l'étape la plus importante, il a été élaboré en 91 au cours de deux conférences intergouvernementales.
3 commentaires:
Pourquoi le prof a jamais mentionner que la Bulgarie et la Roumanie font deja partie de l'UE?
Il sait pas!?
MEA CULPA : en fait il l'a dit dans le cour précédent mais je ne l'avais pas noté.
http://taspasledroit.blogspot.com/2007/02/institutions-europennes-mercredi-14.html
C'est paefait!Merci
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