Histoire du droit, jeudi 15 mars

Quel accueil au décret ?

 
 

Louis XII attend une réaction du pape qui est présumé être contre. Mais le pape laisse planer en doute. Champion de Cissé conseille le roi de signer.

 
 

Le pape reste silencieux jusqu'en mars 1791, beaucoup refusent de prêter serment avant d'avoir l'avis du pape.

 
 

L'Assemblée Nationale constituante prend des mesures contre ces prêtres, un délai d'un mois est accordé puis beaucoup sont destitués. Des élections sont organisées mais certains prêtes fidèles au pape refusent de quitter leur poste. Cela dégénère : lorsque les gendarmes tentent de chasser le prêtre illégitime c'est souvent le bagarre générale. Parfois c'est l'inverse les fidèles prennent le parti de prêtre constitutionnel. C'est la crise du serment.

 
 

Le pape prend en bref (décret) le quod alicantum, il
condamne la constitution civile, hérétique et schismatique. Schismatique car il y a 2 églises désormais, hérétique car l'Eglise ne la reconnaît pas et que ceux qui s'y soumettront n'iront pas au paradis. Les prêtres doivent choisir entre leur foi et leurs convictions politiques. Cependant le roi a signé ; ce qui suppose l'éventualité de la création d'une Eglise gallicane sur le modèle anglican.

 
 

Conséquence du décret ; division de la France, des villages, le désordre va être politiquement récupéré par les deux
camps ; à partir d'une question religieuse on arrive a une question politique. Ceux qui sont fidèles aux prêtres réfractaires sont considérés comme des contre révolutionnaires. Les deux camps font dans la surenchère.

Dès cette époque on va assimiler la contrerévolution à l'Eglise réfractaire et le camp royaliste à droite. Si on est dans l'église constitutionnelle, favorable à la Révolution, on est républicain et de gauche.

 

Dans leur choix les prêtres ont entrainé une partie de la population. A partir de 1791 : apparition d'une culture antireligieuse et anticléricale. La droite contrerévolutionnaire se structure, les religieux deviennent des outils politiques.

 
 

Le texte

Il se borne aux questions du temporel. Le seul point d'achoppement est la question de
l'investiture canonique. La crainte du pape était de voir le France faire comme l'Angleterre. Ce que refuse le pape c'est l'idée même de
Révolution et de DDHC. Le droit naturel est hérétique. Le seul fait que le texte provienne d'une assemblée populaire lui est insupportable.

 
 

La réforme judiciaire du 16 et 24 août 1790

 
 

Texte consensuel, c'est une réforme très attendue dans les cahiers de doléance. La justice était très inégalitaire, très coûteuse très lente / avec beaucoup d'arbitraire.

L'Assemblée Nationale est composée d'un grand nombre de juristes.

L'article 16 est le premier principe, le deuxième principe est la volonté d'unifier, de simplifier et de rendre la justice égale. Enfin il y a la volonté de faire participer les citoyens à la justice.

 
 

Le pouvoir judiciaire ne doit pas forcément être un pouvoir plutôt une autorité. L'indépendance des juges est dangereuse ; les parlements. La justice ne doit être que l'organe qui applique la loi, il doit être soumis au législatif. Le judiciaire ne crée pas le droit, pas de jurisprudence. Limitation maximum du pouvoir souverain du juge, le juge ne peut interpréter la loi, elle est réputée parfaite. Si elle était obscure le juge doit opérer un référé législatif.

Principe de légalité des peines, le législateur a tenté de dresser une liste de toutes les infractions.

 

Les constituants ont le sentiment de faire un homme nouveau. Ce sont les citoyens eux-mêmes qui vont élire les juges. Ils pourront même devenir juge eux même : la justice ne s'apprend pas. Le jury populaire est composé de citoyens pour punir les fauteurs de troubles, comme sous la Grèce antique. Le jury juge en civil et en pénal, mais une majorité veut que les affaires civiles soient jugées par des magistrats ; les affaires civiles sont souvent techniques et ont besoin de discrétion. En pénal seules les affaires criminelles sont jugées par jury.

L'élection des juges permet de garantir l'indépendance de la justice, le pouvoir de juger est délégué par élection. La seule exception est faite au roi ; il peut nommer des officiers qui seront inamovibles et chargés du ministère public. Les conditions pour être juge ; elles sont liées à l'expérience, pas aux diplômes. Il y abolition de toutes les fonctions d'auxiliaires de justice. Pourquoi ? Dans l'idéologie révolutionnaire chacun doit être son propre défenseur, chaque citoyen peut défendre son prochain au titre de l'égalité en droit. Ce sont des avocats députés de l'Assemblée Nationale qui se sabotent. Il n'y aura plus que des hommes de lois de façon informelle, les avocats continueront d'exercer sans le titre, payés au noir.

Le principe de gratuité, les épices sont supprimés. Principe de proximité ; en utilisant la nouvelle carte administrative pour installer de nouveaux tribunaux. Principe de rapidité la justice ; les constituants considèrent que beaucoup d'affaires peuvent de résoudre à l'amiable. En civil, il y a une procédure systématique de conciliation. Les justiciables doivent prouver qu'ils ont tenté de se concilier. Principe du double degré de juridiction ; les constituants n'ont pas voulu établir de Cours d'appel pour ne pas reproduire les parlements. Les constituants vont inventer le système de l'appel circulaire ; l'affaire en appel sera portée devant un autre tribunal de même niveau. Distinction entre la justice civile ou justice pénale.

Les juridictions

Institution du juge de paix dans chaque canton. Le bon sens et l'équité suffit à faire un juge de paix. C'est le juge de la conciliation, si elle échoue, que l'affaire est de moindre importance le juge de paix juge le contentieux, si elle est importante elle est portée devant le tribunal civil du district.

Le tribunal du district est établi au chef lieu du district en France. Composée de 5 juges élus parmi les citoyens âgés d'au moins trente et qui justifie au moins cinq ans d'expérience dans le monde juridique.

Le ministère public est représenté par le commissaire du roi.

Juge en premier ressort pour les affaires les plus importantes, de droit commun. Appel circulaire.

 

C'est la loi des 29 septembre et 6 octobre 91 que l'on appelle code pénal de 1791 qui opère la classification des infractions en trois catégories ; contraventions délits crimes. A chaque type d'infraction une juridiction. Contravention ; justice municipale. Délit ; chef lieu de canton. Crime ; chef lieu du département.

Les infractions sont punies d'amendes et/ou prison, c'est en 1791 que l'emprisonnement est une véritable peine pénale. Avant c'était sur lettre de cachet pour des raisons politiques, la prison était aussi le lieu de la correction paternelle, les peines pénales étaient l'amende, la confiscation, l'exclusion et les châtiments corporels. C'est la révolution qui va généraliser l'emprisonnement car la DDHC célèbre la liberté ; être enfermé c'est le pire pour un homme libre.

Tribunal de police correctionnel ; atteinte aux bonnes mœurs, un certain nombre de violence, tout ce qui touche au culte, les homicides par imprudence. Il siège au chef lieu du canton.

Tribunal criminel ; dans les cours d'appel ; procédure très minutieuse.

La procédure criminelle se déroule au niveau des trois juridictions pénales, instruction au canton, accusation au niveau du district et jugement au département.

Le juge de paix instruit à charges et à décharges, il transmet à un juge du tribunal de district qui décide par jury populaire la mise en accusation. Au tribunal criminel du département, un jury populaire se prononce sur les faits. Ils jugent selon leur intime conviction. Pas de nécessité de motiver. Si le jury prononce la culpabilité c'est au magistrat de faire appliquer la peine selon le code de 1791. Cette décision est rendue en dernier ressort, seul le pourvoi en cassation est possible pour vice de procédure, pour mauvaise application de la loi. Le tribunal de cassation n'était pas prévu dans les lois, la cassation a toujours existé, le roi avait toujours le droit de casser une décision. Un tribunal de cassation est créé loi 27 novembre-1 décembre 1791. Cette cour de cassation est en apparence contraire à la révolution, néanmoins les constituants considèrent qu'il faut une institution d'unification de la jurisprudence. Cela évite la formation de jurisprudences locales.

Tous les départements participent à la Cour de Cassation, à raison d'un juge pour deux départements. Le tribunal de Cassation n'est que le gardien de la loi, il doit s'assurer la bonne application de la loi, pas de l'interpréter. Elle ne connaît que le droit pas les faits.

Beaucoup de principes ont survécus, la justice au sens propre du terme a bien fonctionné, de gens compétents ont été élus, un budget considérable alloué.

Les réformes financières, économiques et sociales

Fiscalité très largement critiqué dans les cahiers de doléances, article 13 de la DDHC.

Premier élément, la constituante supprime tous les impôts indirects car ils sont considérés comme inégalitaire car non proportionnel au revenu. Bannissement du mot « impôt » pour le mot de contribution. Les constituants vont désormais considérer que le paiement de la charge est un devoir civique, lié à la participation aux charges de l'Etat. C'est un devoir civique avant tout, pas d'administration fiscale, pas de mesures de coercitions. Du coup personne ne paie d'impôt. Impôts créés ; impôts directs basés sur les revenus fonciers ; la contribution foncière, la contribution mobilière remplacée par la taxe d'habitation et la patente devenue taxe professionnelle. Contributions des portes et fenêtres basés sur le nombre de portes et fenêtres ce qui aura des conséquences sur l'architecture.

Droit de douanes et de timbres sont institués. Les charges des offices sont remboursées. Les biens de l'Eglise.

Création de l'assigna (papier monnaie). Il peut être utilisé pour les achats courants mais il a aussi le rôle de bon du trésor. Cependant il va se déprécier du fait du retour de l'ancienne monnaie et de l'inflation. Il durera jusqu'en 1795 quand le directoire mets fin à l'assigna.

Le but de ces réformes est la libération du monde du travail et de l'économie. La suppression de tous les obstacles l'expression de la liberté.

La réforme Allard abolit les corporations ce qui implique la libre entreprise dans tous les secteurs, plus de salaires réglementés, plus d'interdiction du travail de nuit et des enfants. C'est la naissance d'un véritable marché du travail. Le contrat de travail devient un contrat individuel entre un employé et un employeur.