Institutions Européennes, mercredi 14 février

Chapitre 4 : La notion d’organisation d’intégration

Jean Monnet est à l’origine d’une nouvelle conception de l’organisation internationale, c’est ce que l’on va appeler l’organisation supranationale dans laquelle chaque Etat membre met une partie de sa souveraineté et espère ainsi que l’organisation sera plus efficace qu’une simple organisation de coopération.
La commission est investit par le parlement européen.
Pourtant la commission dispose de pouvoirs importants. Elle peut poursuivre des états devant la cour de justice. Le parlement européen est élu par les citoyens des États membres. Il ne dépend donc pas des gouvernements des États, il dispose cependant de pouvoirs importants, il a environ la moitié du pouvoir budgétaire et normatif.

La cour de justice est une véritable juridiction donc elle est formée, par hypothèse, par des personnes indépendantes.
La cour dispose de pouvoirs importants par exemple elle peut condamner les États membres à des sanctions pécuniaires.

Le conseil des ministres a pour raison d’être de représenter les gouvernements des États membres et il est vrai qu’il a des pouvoirs importants. Mais lorsque le conseil des ministres statue à l’unanimité il est sûr que chaque gouvernement contrôle l’action du conseil. Il y a dépendance du conseil à l’égard de chaque gouvernement mais dans la plus part des cas le conseil s’exprime à la majorité qualifiée.

Les institutions d’une organisation d’intégration adoptent des règles juridiques qui vont produire des effets en droit interne c'est-à-dire au profit ou à la charge des simples justiciables le plus souvent des opérateurs économiques. Les juridictions nationales doivent faire respecter ces droits ou obligations qui viennent de l’organisation intégrée. Le meilleur exemple ce sont les règlements de la communauté européenne. Les plus importants sont adoptés sur proposition de la commission par le conseil en collaboration avec le parlement. Ces règlements produisent un effet en droit interne dès qu’ils sont publiés au journal officiel de la communauté. Ils s’appliquent en France sans que les autorités françaises n’est rien à faire.
Un opérateur économique va pouvoir invoquer un règlement au cours d’un litige contre un salarié, ce règlement à une valeur juridique supérieure à la loi nationale.

Conclusion :

Coopération et intégration se distinguent clairement d’un point de vue théorique. Par contre en pratique il peut y avoir une interpénétration. Le conseil de l’Europe est une organisation de coopération mais en son sein le mécanisme de la convention EDH est intégré.
A l’inverse dans l’UE on fait surtout de l’intégration, c’est d’ailleurs ce que l’on appelle la communauté européenne. Par contre la politique étrangère et de sécurité commune PESC est un mécanisme de collaboration.



Partie 2 : L’histoire des communautés et de l’UE

Chapitre 1 : la création des communautés

Jean Monnet était un expert international et Robert Schuman était ministre sous la 4ème république.
Schuman a fait sa fameuse déclaration le 9 mai 1950 au ministère des affaires étrangères à Paris visant à créer une communauté européenne. L’idée était de mettre en commun un secteur économique, de le faire gérer par une organisation d’intégration puis juxtaposer ces communautés. Donc à partir de ces réalisations concrètes il s’agissait d’aller ensuite vers une Europe politique.

Section 1 : La CECA communauté européenne du charbon et de l’acier

Crée par le traité de Paris du 18 avril 1951 entre 6 États : FR ITA ALL Benelux. Traité entré en vigueur en 1952. Il était prévu pour 50 ans et donc la CECA a dispaRoyaume-Uni en 2002. Ses institutions ont dispaRoyaume-Uni mais ses activités ont été reprises par la CE.
Le secteur charbon acier a été choisi d’abord pour des raisons symboliques parce que le charbon et l’acier à l’époque étaient la base d’une industrie de guerre et l’objectif était donc de nier l’antagonisme Franco-allemand.
Le secteur charbon acier a également choisi pour des raisons pratiques parce que ce secteur en 1950 était très important pour l’économie. Malheureusement ce choix n’était pas judicieux car ce secteur sur le plan économique a été très vite en déclin et donc la communauté a du accompagner ce déclin.
Cela a d’ailleurs affaiblit l’image des organisations supranationales.
Il y avait en plus un clivage, une opposition entre les charbonnages et les aciéries parce que le charbon a été en crise plus rapidement et donc ce sont les aciéristes qui devaient financer la reconversion des hommes de charbonnages alors qu’ils étaient eux-mêmes concurrencés par de nouveaux producteurs d’acier. Heureusement l’adhésion de la GB a un peu amélioré les choses.

La CECA est la communauté la plus intégrée sur le plan institutionnel. On y trouve les institutions :
- la haute autorité
- conseil des ministres
- assemblée parlementaire
- cour de justice

La haute autorité est l’institution dominante, elle détient le pouvoir de décision, elle détient le pouvoir budgétaire. Les autres institutions remplissent plutôt une fonction de contrôle.
Le financement de la CECA est également intégré. Dans les organisations internationales en général le financement est assuré par des contributions des états, les états qui payent le plus ont tendance à contrôler l’organisation. On a voulu éviter cela dans la CECA.
La CECA était financée par un prélèvement sur le chiffre d’affaire des entreprises du charbon et de l’acier. Sur un plan technique le prélèvement CECA est un précurseur de la TVA. Il s’agissait doc d’un système fiscal miniature. Le prélèvement était décidé par la haute autorité dans la limite de 1% du chiffre d’affaire.
La CECA constituait une véritable innovation du point de vue du droit des relations internationale.

Section 2 : l’échec de la CED : communauté européenne de défense

René Pleven a présenté une deuxième initiative visant à créer une communauté européenne de défense. L’union occidentale présentait la faiblesse de laisser de côté l’Allemagne et l’Italie. L’inconvénient était que si l’armée rouge attaquait il faudrait donc que les américains ou les britanniques se défendent eux-mêmes mais aussi qu’ils défendent l’Allemagne.
D’un autre côté on avait peur de la renaissance d’une armée allemande. L’idée fondamentale de la CED était de créer une armée européenne qui aurait comporté des soldats allemands et italiens mais sans création d’une armée allemande. Le plan Pleven était probablement trop ambitieux. La compétence militaire est le premier élément de la souveraineté des états et les états n’étaient pas tous prêt à abandonner leur souveraineté au profit d’une communauté intégrée. Le projet a connu plusieurs versions et finalement c’est l’AN Française qui a rejeté définitivement le texte par un débat célèbre : vote du 30 août 1954. Plusieurs groupes politiques étaient partagés. Le MRP (UDF actuel) était pour.
Les raisons de l’échec tiennent aussi au fait que Staline était mort en 1953 et qu’on pouvait espérer une amélioration des relations avec l’URSS.
A ce moment la l’idée supranationale était donc en crise.
Notamment sur l’initiative du premier ministre belge Paul Henri SPAAK est à l’origine d’une relance de l’idée européenne. On a donc choisis de faire peut être un peu moins d’intégration et dans un domaine qui serait moins proche de la souveraineté. C’est ce que l’on a appelé la relance de Messine. Tout cela a aboutit aux traités de Rome du 25 mars 1957.


Section 3 : les traités de Rome

Il y a en effet deux traités qui créent d’un coté la CEE et puis a coté il y a la Communauté Européenne de l’énergie atomique : EURATOM.
Ces deux traités ont été ratifiés par les 6 états membres de la CECA.
L’EURATOM est dédié est la recherche et la sécurité en matière d’énergie nucléaire civile.
Sur le plan du contenu c’est la CEE. Il s’agit de faire disparaître les barrières que représentaient alors les frontières nationales.
Il s’agissait donc notamment de mettre en place une union douanière mais pas seulement il s’agissait de créer un espace de libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux.
Il s’agissait de créer un espace de libre concurrence mais avec des règles.
Enfin il s’agissait de mettre en œuvre des politiques interventionnistes : PAC.
En effet dans le système CEE, la haute autorité perd son nom, elle est désormais appelée commission et ses compétences sont également restreintes. La commission n’est plus qu’une instance de proposition et une instance d’exécution. Et donc c’est le conseil des ministres qui recueille d’avantages de compétences.
Le conseil des ministres obtient le pouvoir de décider.
Pour le financement de la CEE on revient à la solution classique des contributions étatiques en fonction du poids économique de chaque état.
Ce recul de l’intégration a finalement été heureux parce que la CEE a pu effectivement se développer, elle n’a pas été bloquée par le retour au pouvoir du général de Gaulle en France le 1er juin 1958. Le général était un adversaire de la supranationalité et notamment de la CED.
Contre toute attente le général a fait savoir que la France appliquerait strictement le traité de Rome.
Si le traité CEE avait été aussi intégré que le traité CECA, le général de Gaulle ne l’aurait sans doute pas accepté.
Le traité SECA était très précis : traité règle.
Les gouvernements d’États pouvaient déléguer à la haute autorité beaucoup de pouvoirs.
A l’inverse le traité CEE est beaucoup plus vague, son champ d’application est beaucoup plus vaste : traité cadre. Il est donc normal que les états aient hésité à prendre trop de risques.
Ils sont donc limités les risques en augmentant les pouvoirs du conseil des ministres.
La PAC est très coûteuse, c’est un ensemble gigantesque de règles juridiques.


Section 4 : la communauté politique

De Gaulle estimait avoir montré sa bonne volonté en 1958 en acceptant le traité CEE. Il a donc essayé de monnayer ses concessions sur un autre terrain plus politique. Il a donc proposé le plan Fouchet : il s’agissait de mettre en place une concertation, une coopération en matière de politique étrangère générale c'est-à-dire qu’elles positions les 6 doivent ils développer sur la politique internationale.
Cette communauté n’avait de communauté que le nom.
C’est pourquoi les partenaires de la France ont rejetés la proposition.
De Gaulle a été vexé et a changé de politique et c’est tourné vers l’Allemagne. En 1963 est signé l’accord de coopération entre le France et l’Allemagne.
Cet échec de la communauté politique apparaît regrettable parce qu’il a fallu attendre 25 ans et l’acte unique européen qui entre en vigueur en 1987 pour qu’on mette en place ce que l’on appellera la coopération politique.
A la suite de cet échec, les responsables des états membres ont abandonné l’idée d’origine de Monnet et de Schuman qui amenaient à juxtaposer des communautés.


Chapitre 2 : L’évolution des communautés européennes

Cette évolution concerne d’abord l’élargissement géographique et ensuite on essaye de maintenir un objectif d’approfondissement. Ces deux mots sont des orientations officielles prisent en 1969. Ces deux objectifs sont difficiles à atteindre ensemble


Section 1 : L’élargissement géographique


L’élargissement géographique des communautés a été réalisé par étape.

I) L’Europe des 9

Suite à l’élection du président Pompidou, la perspective de l’adhésion britannique est devenue crédible. Effectivement le premier janvier 1973 le Royaume-Uni à adhérer aux communautés européennes et avec lui deux autres membres de l’AELE : l’Irlande et le Danemark. En France le président Pompidou a organisé un référendum sur l’élargissement. Ce premier élargissement pose des problèmes économiques. Sur le plan économique le Danemark et le Royaume-Uni sont aussi riches que les 6 il n’y a donc pas de problème de niveau. L’Irlande est en revanche très en retard.
L’Irlande a comblé son retard.
Le problème est britannique. Avec son commerce mondial le Royaume-Uni entrant dans l’union douanière devient un contributeur net. Et donc depuis l’origine le Royaume-Uni a toujours eut un privilège du point de vue du financement du budget communautaire. La position britannique s’appuyait sur le fait que le Royaume-Uni était peu destinataire des crédits du budget communautaire. Sur le plan politico institutionnel l’arrivée de la Grande-Bretagne renforce le camp de ceux qui veulent protéger leur souveraineté.

II) l’élargissement méridional des communautés

En effet l’Europe des 12 a été formée par l’adhésion de la Grèce en 1981 puis par l’adhésion de l’Espagne et du Portugal en 1986.
Ces 3 pays étaient plus pauvres que la moyenne communautaire.
Cet élargissement devrait nécessairement avoir un coût financier pour les autres états membres et cela a provoqué en 1988 la réforme du financement communautaire.
En même temps on a développé considérablement ce que l’on a appelé la politique de cohésion.
Sur le plan économique ces pays ont connu un essor remarquable.
Les investissements communautaires ont été massifs.
La raison essentielle du développement est celui du tourisme.
Sur le plan politico institutionnel ces pays avaient été soumis à des dictatures et donc c’est le retour à la démocratie qui a permis l’adhésion mais en même temps que l’adhésion a confortée la démocratie.
Ces 3 états ont contribué de façon majeure au développement de la civilisation européenne et à son expansion mondiale. Par contre le passage à 12 commence à poser des problèmes lorsque le conseil des ministres doit statuer à l’unanimité.


III) L’Europe des 15

En 1995 3 nouveaux états adhèrent à l’UE.
Ce sont l’Autriche, la Finlande et la Suède.
Sur un plan économique c’est élargissement ne pose aucun problème.
Sur le plan politico institutionnel on peut noter que cet élargissement a été rendu possible par la disparition de l’URSS en 1991. En effet la Finlande était assez dépendante de l’URSS et il en allait de même pour l’Autriche.
Sur le plan de la mécanique institutionnel le traité de Maastricht avait anticipé l’élargissement en commençant à supprimer des cas d’unanimité du conseil au profit de décision à la majorité qualifiée.
Cet élargissement a été le plus facile.


IV) L’élargissement de 2004

L’Europe des 25. Lors de la libéralisation de l’Europe de l’est et après l’effondrement de l’URSS les perspectives de l’élargissement sont devenues importantes.
La libéralisation entraînait que ces états remplissaient ou allaient remplir la condition politique pour adhérer aux communautés qui consiste à être des démocraties pluralistes.
On a commencé par une adaptation progressive dans la perspective de la progression. Les communautés au début des années 90 ont passé des accords d’association avec tous les pays d’Europe centrale et orientale que l’on appelle les PECO.
L’adhésion facilitée par l’adoption par les 15 du traité de Nice signé en 2001 et entré en vigueur en 2003 qui préparait l’adhésion des PECO.
Le traité de Nice a cependant préparé les choses :
Jusqu’à l’élargissement de 2004 les petits états étaient surreprésentés dans les institutions.
Le traité de Nice a fait accepter par les petits états une relative perte d’influence qui a permis l’adhésion des 10 nouveaux.

Au premier janvier 2007 on est passé à l’Europe des 27 avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.

Merci encore à Florian d'avoir de nouveau souffert ce cour à ma place!