Histoire du Droit, mardi 6 février

Le système inégalitaire de l’Ancien Régime paraît satisfaire aux lumières à quelques aménagements sauf à Rousseau.

Beccaria, « des délits et des peines ».
Dans sa pensée, chacun cède sa liberté en échange de la sécurité et du maintien de l’ordre, ordre public et ordre individuel, ce qui permet à chacun de garder sa liberté face aux juges répressifs. Le souverain ne peut abuser de son pouvoir de punir, ce pouvoir va être défendu par la loi, la loi est protectrice des libertés.
Le système de légalité des peines et des délits n’est pas évident sous l’Ancien Régime où le roi peut punir librement (système des lettres de cachets).
On ne peut punir que par la loi.
Se pose alors le problème de la proportionnalité de la peine. A la Révolution on va fixer les peines pour chaque délit dans des listes que se voulaient exhaustives.
Il rejette la torture qui se caractérise par la procédure de la question : obtenir par tous les moyens des aveux.
Il réclame également l’abolition de la peine de mort.

Il y a deux modèles qui visent à remettre en cause l’absolutisme qui a perdu au XVIIIème siècle sa légitimité.
- Le modèle libéral de partage des pouvoirs qui s’inspire du modèle anglais. Sous ce modèle favorisé par l’aristocratie, il faut déterminer les forces en présences (peuple, roi, nobles, assemblés,…)
- Le modèle d’inspiration rousseauiste qui propose la démocratie comme un transfert de souveraineté du roi vers le peuple. Cela implique de grands changements sociaux.
Les lumières pensent la légitimité du pouvoir ; le droit divin n’est plus accepté, on pense alors par le droit naturel.

La société à la fin de l’Ancien Régime
Le blocage :
Le XVIIIème a vu une progression intense de la bourgeoisie qui est désormais le moteur de l’opinion public, c’est une bourgeoisie de talent. Elle a une richesse foncière équivalente à celle de l’aristocratie. Sa participation aux finances de l’Etat est considérable, elle souscrit aux emprunts publics. Il y a un contraste de plus en plus affirmé entre son pouvoir économique et son manque de pouvoir politique.
« La savonnette à vilains » : par l’exercice de hautes fonctions administratives beaucoup de roturiers ont pu accéder à la noblesse. Mais sous Louis XIV la savonnette ne fonctionne plus, la bourgeoisie se referme et on fait de moins en moins appel aux bourgeois pour les hautes fonctions (clergé, armée).
Cette bourgeoisie est très largement ouverte aux idées des lumières.

Clergé : il est puissant mais divisé, il est le fondement de l’ordre politique (sacre des rois) et social, la religion catholique est religion d’Etat.
160 000 clercs dont 70 000 réguliers et 90 000 séculiers (dont la majorité sont des petits curés de campagnes).
Le clergé a l’immunité fiscale.
Le haut clergé : Très riche, composé par les archevêques, les évêques, les abbés et les chanoines. Ils sont dans l’entourage immédiat du roi, leur recrutement est aristocratique.
Le bas clergé : Il mène une existence difficile, le revenu très faibles ne suffit souvent pas pour se nourrir ou encore entretenir l’église. Les ouailles aident en nature alors qu’ils payent déjà la dîme.

La noblesse : elle représente 300 à 700 000 personnes, elle est exemptée de l’impôt le plus lourd (la taille) sous prétexte qu’elle paye déjà l’impôt du sang, ce qui est faux au XVIIIème. La noblesse est une noblesse de robe mais elle n’est pas un ordre homogène.
La plus visible est la noblesse de cour (1%). Elle est bruyante, brillante, souvent cultivée et parfois riche. Elle est assez ouverte aux idées des lumières. Elle joue un rôle réel dans la vie politique et dans l’opinion publique.
Il y a la noblesse aisée de province, et la petite noblesse rurale, souvent ancienne et pauvre, avec une éducation limitée. Elle est très attachée à ses privilèges qui demeurent la dernière chose qui la distingue de la bourgeoisie.

Le tiers état : soit 97% de la population qui est rurale et paysanne. Elle est largement soumise aux autorités seigneuriales. Elle est très largement analphabète. Les grandes villes sont rares, Paris 600 000, Lyon 150 000.

Louis XV et XVI veulent réformer, ils font appel à des personnes remarquables. Ces réformes n’aboutissent à rien car le roi absolu de droit divin va trouver des parlements qui vont s’opposer à sa politique. Les parlements vont exercer une véritable opposition.
Mais le roi a le dernier mot par une longue (2 ans) procédure (lit de justice) pour obtenir l’enregistrement obligatoire des lois. Mais pendant ces deux années le roi doit s’assurer d’avoir encore l’approbation de l’opinion.

L’opposition des parlements se fait en vue de protéger égoïstement des privilèges. Mais pour défendre leurs intérêts les parlements vont faire l’usage de certains principes.
Un principe mis en avant est celui de la lutte contre l’absolutisme. Par exemple la question du consentement à l’impôt : les parlements affirment le principe historique qu’à chaque fois que le roi a voulu instituer un nouvel impôt il a demandé à la noblesse en convoquant les états généraux (ce principe est faux). Au XVIIIème les parlements affirment qu’en l’absence d’états généraux ils représentent la nation.
Il est intéressant de noter qu’en remettant en cause le pouvoir du roi, les parlements se font les pédagogues de la Révolution.

Les tentatives de réformes :
Les caisses sont vides : l’impôt n’est pas productif. Les plus riches ne paient pas et les impôts sont levés par des sociétés privées : les fermiers généraux, ce qui engendre beaucoup de plaintes. Il y a des grosses dépenses : les guerres (aide aux insurgés américains), et Versailles coute cher.
Louis XV va tenter de réformer, l’autre solution consiste à emprunter. La politique du XVIIIème siècle est celle de l’emprunt. Elle se fait sous la forme d’obligations. C’est faire vivre l’Etat sans réforme. En 1780 le service de la dette prend la moitié du budget de l’Etat. En 1788 la France est déclarée en banqueroute, la situation est très grave.
La réforme est nécessaire mais dès la fin de Louis XV, tant que les parlements ont le droit d’enregistrement, toute réforme est vouée à l’échec.
En 1768, par la séance des flagellations Louis XV réaffirme sévèrement son pouvoir : les parlements agissent au nom du roi, jugent en son nom et l’aident dans la direction du pays. Mais l’avertissement n’est pas entendu, avec son chancelier il élabore un plan de réforme qui va débarrasser la monarchie de l’opposition parlementaire. La justice est réorganisée, des juges sont exilés, le parlement de Paris est divisé 6, des conseils supérieurs sont mis en place. Cette réforme est un succès. A partir de 1772 Louis XV va engager des réformes mais il va mourir brutalement en 1774. Son petit fils, Louis XVI, duc de Berry, succède.
Louis XVI (1754-1793) monte sur le trône à vingt ans alors qu’il n’aurait jamais du régner, il n’est pas préparé pour ce travail. La politique intérieur ne l’intéresse pas. Le comte de Maurepas le convainc que s’il maintient la réforme de son grand père il perdra l’amour de ses sujets. En août 1774 il renvoie le chancelier de Louis XV et annule sa réforme. Dès leur rétablissement les parlements vont mener une politique d’opposition. Louis XVI va appeler auprès de lui des personnes très compétentes cependant s’il les soutient au départ, il les lâche dès que l’opposition gronde.
Turgot, physiocrate réformateur constitue la première tentative de réforme. Il veut décentraliser l’administration pour faire concurrence aux parlements à long terme. Il veut également libéraliser l’économie en faisant disparaître les corporations. Turgot propose de créer un impôt qui supprime les corvées et les transforme en un impôt qui doit être payé par tous les propriétaires. C’est alors une levée de bouclier, Louis XVI le soutient dans un premier temps mais le lâche ensuite et le vire.
Turgot a réussi à libérer le commerce des grains et des farines.
Vient ensuite Necker, banquier genevois, qui va rester prudent et emprunter. Il veut détruire les parlements en mettant en place des assemblées provinciales. Après des succès dans le Berry et en Guyenne les parlements, sentant le danger, refusent les autres. Necker démissionne alors qu’il est très populaire.
Calonne est alors appelé, il reprend le projet de Turgot mais en convoquant l’assemblée des notables.