Histoire du Droit, mardi 13 février

LA REVOLUTION ET LA CONSTRUCTION DE LA FRANCE NOUVELLE
1789-1796

C’est une période capitale : les fondements de la France actuelle sont posés en 1789. Il y a un double aspect : l’œuvre de destruction (selon le principe de la tabula rasa) pour reconstruire. C’est également une période instable avec un grand travail institutionnel, constitutionnel pour stabiliser les acquis de la Révolution

Petite chronologie :

- La monarchie constitutionnel ; Louis XVI a régné jusqu’en 1792.
Deux régimes : la constituante de 1789 à septembre 1791 (lorsque les députés rentrent chez eux ils ont le sentiment d’avoir fait LE régime pour la France) et la législative jusqu’en septembre 1792 : la France abandonne la monarchie.

- La République jusqu’en 1814 (choix audacieux n’est-ce pas ?)
La convention de septembre 1792 à octobre 1795, trois années difficiles ; dictature du comité de salut public, Terreur, guerre contre l’Europe…
Le directoire d’octobre 1795 à novembre 1799.
Le consulat 1799-1804
L’Empire 1804-1814

Est-ce que la Révolution est un phénomène purement français ?
Certains pensent que c’est un événement isolé, hors de son contexte européen. Or jusqu’en 1814 on assiste à de nombreux mouvements révolutionnaires dans une Europe finalement assez liée sur de nombreux plans.
Le XVIIIème contraste avec le XVIIème ; sous le XVIIème les mouvements populaires occasionnels s’expliquent par des famines, des épidémies,… Le peuple grogne puis tout rendre dans l’ordre. Mais le XVIIIème siècle est un siècle de mondialisation ; multiplication des échanges à tous les niveaux. Les lumières se sont diffusées, à la suite de Descartes on doute et on rationnalise. La redistribution des richesses de la noblesse vers la bourgeoisie entraîne une redistribution des pouvoirs, c’est un phénomène européen à l’exception de la Russie. L’évolution démographique est brutale du XVIIème au XVIIIème on passe de 118 millions à 183 millions d’européens. C’est également la fin des épidémies, la nourriture est meilleur grâce à l’arrivée de nouvelles espèces –maïs, pommes de terre, haricots-.
Tous ces phénomènes favorisent un courant révolutionnaire qui va secouer l’Europe. La particularité de la Révolution française est sa profondeur, son radicalisme mais la France n’est pas un pays à priori révolutionnaire.

La monarchie en révolution : la constituante et la législature

Les députés le 17 juin 1789 se transforment en Assemblée Nationale, c’est la fin de l’Ancien Régime. Cela va une fin politique, juridique et sociale. En ce qui concerne la révolution politique elle a pour principe premier la destruction, mais ensuite comment reconstruire ? Les députés convoqués aux états généraux ont déjà des idées nettes, une pensée cohérente.

Les états généraux.

Du 5 mai au 17 juin 1789 c’est le coup d’état des députés du tiers état contre la monarchie. Le fil conducteur de cette période est l’émancipation du tiers état qui passe par la redéfinition de nation de la notion de nation. A partir de cette définition émergence du concept de représentation.

L’ouverture des états généraux.
Les députés se regroupent par origine à Paris. Ce phénomène sera à l’origine de la formation des premiers clubs.
Les forces en présence :
- 331 membres du clergé, dont 200 moines séculiers, le bas clergé est majoritaire.
- 311 nobles en majorité d’origine rurale, très conservateurs, mais il existe un groupe de libéraux regroupés autour de Lafayette.
- 654 députés du tiers état. Ils sont homogènes, ils sont tous bourgeois sauf deux transfuges : Sieyès et Mirabeau. Ce sont des juristes/avocats essentiellement plus des négociants représentant du capitalisme (qui n’est un mot péjoratif les enfants !). Les paysans ne sont pas représentés socialement, c'est-à-dire que 80% de la population n’est pas directement représentée. Ce qui fait ça cohésion c’est son origine, sa formation, ses idées.

Symbole : les députés du tiers état sont habillés en noir comme les prêtres du bas clergé.

Le 5 mai c’est la séance d’ouverture dans la salle « hôtel des menus plaisirs » capable d’accueillir 1296 députés en présence du roi de la reine et de Necker. Tous les attributs de la monarchie sont là, les ordres sont bien séparés. Petit discours d’ouverture du roi, du chancelier puis discours fleuve de trois heures de Necker. Il va exposer le fonctionnement des finances de la monarchie, les dépenses et les recettes. Dans les cinq dernières minutes il va exposer le projet de Louis XVI : un emprunt de 80 millions de livres, c’est la stupeur. Pas un mot sur les réformes administratives, et surtout sur la question du vote. La question est abordée de biais par la question des privilèges : « si les ordres privilégiés devaient entreprendre une réflexion sur les privilèges, seuls les privilégiés seraient concernés ». Cela sous entend un vote par ordre, les députés du tiers état déçus décident d’une stratégie.
Les députés refusent de quitter la salle commune quand la noblesse et le clergé sont dans leur salle propre. Chaque ordre devait se constituer, contrôler les mandats de chaque député (mandat impératif), nommer un bureau et mettre en place un règlement intérieur. Les députés du tiers état prennent le nom de députés des communes. C’est une référence à la chambre des communes anglaises, à la salle des communes, à la nation… D’un point de vue stratégique, le refus de quitter la salle commune et le changement de nom symbolise le refus du système d’ordre. Tel est la situation du 6 mai au 10 juin 1789.
La noblesse se constitue, le clergé joue le temps en attendant de voir les choses évoluer. L’opinion publique est attentive. Le 10 juin sous l’impulsion de Sieyès les députés des communes invitent solennellement les autres ordres à les rejoindre. La noblesse refuse, le clergé hésite. Le 12 nouvel appel, puis du 13 au 16 juin on procède à l’appel nominal ; 19 curés du tiers état se joignent. Le 17 juin l’appel est terminé, les députés décident à la majorité de se constituer Assemblée nationale : « les représentants connus et vérifiés des 96% de la nation estimant être appelés à interpréter et représenter la volonté nationale prennent le nom d’Assemblée nationale. » La nation est une personne morale rationnelle et indivisible, l’idée de représentation est nécessairement unique et indivisible puisque l’est la nation. Le système des ordres est alors boiteux d’où l’idée d’inviter la noblesse à délibérer. L’Assemblée nationale est un transfert de souveraineté du roi à la nation, c’est un véritable coup d’état : le roi et son pouvoir traditionnel face à l’Assemblée qui n’aucune légitimité légale.
Le 19 juin, les députés du clergé rejoignent l’Assemblée nationale, mais pas en faits. La noblesse en appel au roi ; pas de réponse.
Le 20 juin l’hôtel des menus plaisirs est clos pour « travaux ». A la recherche d’une salle les députés du tiers état arrivent dans la salle du jeu de paume où ils prêteront le fameux serment : « nous jurons de ne point nous séparer jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides et de nous réunir partout où les circonstances l’exigeront. » Le transfert de souveraineté est consacré.
Le 25 juin Louis XVI tient sa séance royale, Necker est absent, il avait conseillé une posture modérée pour aller vers un système à l’anglaise, mais Louis XVI se laisse influencé par ses proches, condamne tout ce qui a été fait. Il annonce un programme de réformes : emprunt, rappel que les états généraux peuvent consentir à l’impôt, il promet vaguement une certaine égalité fiscale. Mais à la fin de la cérémonie le tiers état s’exclame : « nous sommes ici par la volonté du peuple et ne sortirons que par la force des baïonnettes » Mirabeau, et Bailly « la nation assemblée ne reçoit d’ordre de personne ».
Louis XVI appel un régiment autour de Versailles, le 24 juin le clergé rejoint l’Assemblée nationale. Le 25 ce sont 45 nobles autour de Lafayette qui rejoignent l’Assemblée nationale. Le 27 le roi ordonne la fusion des ordres mais il prépare un mauvais coup. Du 27 juin au 9 juillet l’Assemblée nationale commence à fonctionner, le 9 elle se proclame assemblée constituante. C’est la fin de l’absolutisme de droit divin. La société d’ordres a politiquement disparu. Le roi semble avoir abandonné mais la menace militaire existe toujours, c’est la peur du complot aristocratique. Il y a de plus crise de la production céréalière. Les premiers incidents de rue éclatent dans la nuit du 12 au 13.
Le peuple cherche des armes, il en trouve mais pas de poudre. La Bastille est réputée en contenir, Bastille symbole de l’absolutisme. La foule est assez hétéroclite, il y a des meneurs. L’insurrection parisienne va avoir des répercussions dans toute la France, des châteaux sont brûlés, c’est le désordre. Louis XVI renvoie les troupes et rappelle Necker. La nouvelle municipalité de Paris invite Louis XVI qui accepte, il prend la cocarde révolutionnaire et semble avoir accepté la Révolution. Sa sincérité ? Il envoie des proches en Autriche pour qu’elle déclare la guerre à la France et écrase la Révolution. En France c’est la Grande Peur ; grandes violences, surexcitation. Le droit de propriété même est menacé. Pour arrêter les violences il faut supprimer ce qui est illégitime : les privilèges. La décision d’abolir les privilèges correspond à la première doléance des français.