Histoire du Droit, mercredi 7 février

L’assemblée des notables est une vieille institution qui a assez peu fonctionnée dans le temps. En février 1787 l’assemblée se déclare incompétente, seuls les états généraux sont compétents en matière fiscale.
Pour Colonne et Louis XVI c’est l’impasse, Colonne et remplacé par l’archevêque de Toulouse Loménie de Brienne qui est un opposant. Il est nommé principal ministre. Sa politique s’appuie sur la bourgeoisie, il prend des mesures éclairées. Il reprend la réforme sur l’administration en créant des assemblées provinciales. Elles ont plusieurs objectifs : décentraliser mais surtout remplacer les parlements à long terme.
Ses assemblées sont différentes des parlements, elles comportent autant de députés du tiers état que de représentants de la noblesse et du clergé additionnés (c’est le « doublement du tiers »). Le vote par tête est introduit. Les parlements vont enregistrer ces lois. Brienne fait abolir la « question préalable » et il accorde l’état civil aux protestants.
Fort de ces succès, de Brienne va s’attaquer à la fiscalité mais de nouveau c’est une levée de boucliers et un échec. Les parlements argumentent encore de la même façon : seuls les états généraux sont habilités à discuter les finances.
Les parlements abandonnent la prétention d’avoir compétence en matière fiscale et préfère aller à l’impasse pour garder leurs privilèges.
Le 6 août 1787 Louis XVI tient un lit de justice mais les parlements lui refusent le droit de modifier la fiscalité.
Il est contradictoire que pour mettre en place un impôt légitime le roi doive utiliser son autorité de droit divin bien évidemment moins légitime aux yeux des lumières. Les parlements asphyxient l’Etat par leur politique de refus permanent.
Louis XVI va vouloir réformer les parlements à la manière de son grand père. Le 8 mai 1788 Lamoignon annonce le contenu de la réforme : le droit d’enregistrement est supprimé. Cette réforme est condamnée par l’opinion publique en général car les parlements étaient la seule opposition au roi. La bourgeoisie va faire pression sur le gouvernement pour la convocation des états généraux. 7 juin 1788 journée des tuiles.
La réforme de Lamoignon déclenche la révolution, les états généraux sont convoqués pour le 1er mai 1789. Le 16 août 1788 l’Etat est déclaré en banqueroute, Necker remplace Loménie de Brienne. Lamoignon et sa réforme sont remerciés.

La convocation des états généraux
Ils ne sont qu’un organe consultatif, convoqués en période de trouble autrefois surtout pour demander de l’argent. Mais politiquement ils n’ont aucun pouvoir de décision. Ils sont tombés en désuétude, la monarchie absolue a considéré qu’elle gouverner sans l’avis de la nation. Ce n’est pas forcément un geste d’ouverture de les convoquer mais plutôt une preuve de faiblesse de Louis XVI.
Comment fonctionnent-ils ? Louis XVI lance une enquête dans les archives. On recherche les modalités de désignation, les procédures. D’ordinaire on vote par ordre mais un vote par tête n’est pas impossible. Dans cette entreprise Louis XVI fait appel aux bonnes volontés ; il lève en partie la censure. Un vote par tête risque de bousculer la société d’ordres.
Le parlement de Paris veut le respect des formes de 1614 ; trois ordres représentés en nombre égal, vote par ordre.
L’assemblée des notables propose le doublement du tiers mais le vote par ordre.
(->débile).
Il y a une cassure dans la société. D’une part veut le respect des formes traditionnelles et d’autre part le parti des patriotes qui réclame l’émancipation politique. Le tiers état va trouver là un élément de cohésion qui va lui permettre de se rassembler.

L’écrit de Sieyès donne sa doctrine politique au tiers état. «Qu’est ce que le tiers état ? » « Tout. » Le tiers état est la nation, les députés du tiers état ne doivent pas se comporter en représentant d’un ordre mais de la nation. Il demande aux députés de former une assemblée nationale. Il est le premier théoricien de la nation qu’il considère comme une communauté indivisible. Cette définition s’oppose à celle de Rousseau. La nation pour Sieyès est plus que les individus qui la composent, on pourrait ajouter ceux qui sont mort et leur héritage, ceux qui sont à venir, l’économie,… Le tiers état réuni tout cela, tous ceux qui par leurs efforts privés participent au bien commun de l’ensemble de la communauté. Il qualifie les ordres privilégiés de « parasites » ; ils doivent être exclus de la nation. La nation est la collectivité primordiale, elle est antérieure à l’Etat qui n’en est qu’une émanation. C’est la nation qui choisit sa forme d’Etat, son fonctionnement, elle est souveraine. Le pouvoir constituant appartient à la nation.
Son œuvre est un véritable programme de réflexion pour les députés.

Le 24 janvier 1789 Louis XVI adopte un règlement qui fixe les modalités de la consultation ; doublement du tiers mais il de rien sur le mode de vote ce qui mécontente tout le monde.
Les élections ont lieu par ordre.
- Le droit d’élire est directe pour la noblesse, les élections se font par baillage qui pourvoit un nombre X de députés.
- Le clergé fait sa sélection en interne, les moines séculiers s’élisent.
- Les électeurs du tiers état doivent avoir 25 ans, être français, être domicilié dans une paroisse. Les élections se fait en premier lieu par des délégués puis les députés eux-mêmes, en ville. Les paysans se font laminer par les « robins » (gens de lettres) ; pas de paysans au tiers état alors qu’ils représentent 80% de la population.
Le système mis en place est très moderne, assez démocratique. Pour la première fois en France le peuple fait l’expérience de la vie politique (comment pourrait-il oublier ?).

La rédaction des cahiers de doléances. Ils sont fondamentaux. Ils sont le résultat d’un travail de synthèse : de requêtes individuelles et concrètes on déduit des tendances politiques.
Il n’y a pas d’esprit révolutionnaire, les cahiers les plus radicaux sont ceux des villes et notamment celui de Paris particulièrement progressiste, voire extrémiste. Les principales exigences sont :
- Le vote par tête (tout le tiers état et 40% de la noblesse).
- Une constitution, les lois fondamentales ne sont pas écrites.
- Les impôts trop lourds pour le petit peuple (15 à 20 % des nobles).
- L’abolition des privilèges dans une majorité des cahiers ce qui montre que les parlements ne représentent pas l’opinion majoritaire.
- Amélioration de la justice qui est lente, chère et partiale.
- La défense des libertés individuelles ; aller et venir, de commercer,…
- Tolérance religieuse.
L’attachement au roi et à la monarchie est très fort, il n’y a pas de critiques au roi mais à l’absolutisme, la nation doit pouvoir s’exprimer.
Toutes les réformes révolutionnaires sont des les cahiers de doléances.

Pour conclure, les difficultés de cette époque sont complexes car ils mêlent beaucoup de composantes.
Louis XVI n’est pas un tyran, il y a eu des progrès. Le servage a presque totalement disparu. Comparée à d’autres pays la France fait figure de pays moderne avec une population relativement cultivé, c’est la deuxième puissance économique.
Personne ne s’attend à la Révolution en France.