Institutions Européennes, mercredi 7 février

La Grande Bretagne souhaitait continuer à importer des matières premières en provenance de ses anciennes colonies et dominions sans droits de douane puis vendre les produits manufacturés en Europe. Le modèle de la zone d’échange correspondait à l’Angleterre. Lorsque la Grande Bretagne est rentrée dans la CEE le 1er Janvier 1973 ses importations étaient alors soumises aux droits de douanes communautaires, la Grande Bretagne est tout de suite devenu un payeur net. Pendant les années 60 la CEE et l’AELE se sont affrontées. L’AELE a terminée son programme douanier en 1967, la CEE en 1968 alors que cela était prévu en 70.

Lorsque la Grande Bretagne a constaté que le succès de l’AELE n’empêchait pas la CEE de continuer, elle a changée sa stratégie en voulant entrer dans la CEE.
Le 1er janvier 1973, elle entre dans la CEE en même temps que le Danemark et l’Irlande. La CEE d’un côté et d’un autre côté l’AELE ont formée ensemble une grande zone de libre échange.
En 1992 le traité de Porto portant sur « l’EEE » mais cette organisation n’a pas gardé beaucoup de substance car la plupart des pays de l’AELE sont des pays membres de l’UE. Il n’y a que le Lichtenstein et la Norvège qui soit uniquement membres de l’AELE.

Les organisations à caractère militaire.

Section I : l’Alliance Atlantique.

En même temps que l’on négociait la création du Conseil de l’Europe se préparait une alliance militaire par le traité de Washington en 1949. L’Alliance Atlantique englobe l’Europe mais elle est beaucoup plus vaste sur le plan territorial, elle est dominée par les USA. Cette alliance étant très peu contraignante chaque Etat est libre de décider s’il y a agression ou pas, chaque Etat est libre de choisir sa riposte. En 1951 le traité d’Ottawa a changé la structure de l’alliance pour l’OTAN. La France a quitté le commandement intégré en 1966. Depuis la disparition de l’Armée Rouge elle n’a plus d’ennemis.

Section II : Les organisations strictement européennes.

En 1947, le traité de Dunkerque crée une alliance militaire entre la Grande Bretagne et la France. Etonnamment c’est le premier traité d’alliance militaire officiel entre la France et la Grande Bretagne. Cette alliance a été élargie en 1948 aux pays du Benelux pour former l’Union Occidentale. Elle présente l’avantage de reconnaître que la défense européenne doit être multilatérale. Son inconvénient est qu’elle est dirigée contre le militarisme allemand, cette alliance excluait les Etats vaincus.
En 1950 on envisage la création d’une Communauté Européenne de Défense avec une armée pleinement intégrée. Les Etats européens ont tiré la conclusion de la CED, décident de transformer l’UO, aux accords de Paris en 1954, en l’UEO. Cette union vise la défense de la démocratie, l’Allemagne et l’Italie peuvent s’y intégrer. L’UEO a fonctionné pendant 50 ans mais dans l’ensemble c’était un club de discussion et de concertation. Elle n’a quasiment jamais eu d’opérations militaires.
La disparition de la principale menace aurait pu favorises un développement automne de l’UEO.
En définitive les potentialités ne se sont pas développées. En effet les Etats de la CEE ont signé le 7 février 1992 le traité de Maastricht qui choisit de rattacher l’UEO à la PESC.

Chapitre 2 Notion d’organisation intégrée.

Jean Monnet apporte une conception nouvelle de l’organisation internationale.
Sur le plan technique juridique l’organisation d’intégration correspond à des critères :
Dans une telle organisation il existe des institutions qui sont indépendantes des gouvernements des Etats membres et qui disposent néanmoins de pouvoirs importants.