Histoire du droit, jeudi 29 mars

Merci Laurene pour la première heure… le reste c'est moi.

Cela a des conséquences sur la politique extérieure. Les autres pays veulent se mettre à l'abri de la France.

En octobre 1791 l'Assemblée législative élue prend deux dispositions à l'égard des immigrés.

Ce mouvement d'émigration a commencé dès 1789, beaucoup d'anciens nobles vont en Autriche pour organiser une contre-révolution. L'Assemblée législative les somme de rentrer en France sinon ils seront suspecter d'êtres conspirateurs ; l'ultimatum s'accompagne d'une mise en séquestre de leurs biens.

Le deuxième décret en novembre vise les prêtres réfractaires, ils doivent prêter serment sous peine d'être arrêtés ou déportés.

C'est un domaine sensible et Louis XVI utilise son véto. Les députés sont furieux ; c'est une preuve de l'esprit contre révolutionnaire du roi. Ce droit accordé au roi se retourne contre la constitution et son utilisation est illégitime.

L'Assemblée élue fin août débute en septembre 1791, elle est composée d'hommes neufs. Elle est plus à gauche que l'Assemblée constituante, il n'y a plus les aristocrates députés de la Révolution. Les députés de droites sont les Feuillants, ce sont des anciens jacobins fidèles au système monarchique. La Fayette, Du Port sont dans les clubs, pas à l'Assemblée.

La gauche autour de Brissot est républicaine, elle surtout représenté par le club des jacobins.

La plaine représente le centre, il ne représente pas une majorité mais il a un rôle important car il réagit en fonction de la politique.

De septembre 1791 à août 1792 tout le monde veut la guerre ;

Louis XVI veut la guerre et la victoire des étrangers pour un retour à la situation d'avant 1789.

Pour la droite une victoire française serait d'un immense prestige pour la France et renforcerait la royauté.

Pour la gauche une victoire de la France révélerait la trahison du roi, la destitution serait possible puis la république.

La guerre est une solution pour des problèmes de politiques intérieures.

Le roi appelle les brissotins au gouvernement et Roland comme ministre de l'intérieur tous favorables à la guerre. Le 20 avril 1972 l'Assemblée déclare la guerre au roi de Bohême et à celui de Hongrie. La France se trouve en face de l'Empire austro-hongrois qui a une puissance militaire très importante.

En France il y a eu renouvellements des officiers mais les nouveaux sont assez incompétents ; les contingents français sont inférieurs. L'Assemblée prends des mesures d'urgence, tente de résoudre le problème du clergé et de former un nouveau contingent ; nouveau véto royal. La survie de la monarchie est tendue là.

Le 11 juillet 1792 l'Assemblée déclare la patrie en danger et décide de passer outre le véto royal c'est la constitution de l'an I.

C'est l'arrivé de la Marseillaise, les gens se mobilisent pour le front ou pour faire des canons.

C'est la naissance du nationalisme dans un esprit très patriote. Il défend des terres mais aussi des valeurs, il se construit sur l'égalité et la liberté. C'est un nationaliste ouvert qui invite tous les humanistes à rejoindre la France. Comme il n'y a qu'une seule idéologie, il n'y a qu'une seule citoyenneté ; cosmopolitisme et identité tournée vers le monde entier.

Cette guerre a deux conceptions différentes ;

D'un côté ceux qui se battent comme sous l'Ancien Régime ; armée de professionnels, mercenaires qui obéissent aux souverains.

De l'autre côté c'est une armée de citoyen qui est motivé par la défense de la nation, de son idéologie, pas tellement pour une solde. Elle se bat avec l'idée d'aller délivrer d'autres peuples.

La chute de la monarchie était d'une certain façon déjà prévue, la fuite a Varennes n'a que révélée le fossé entre la monarchie et l'an. La guerre est l'élément déclencheur.

25 février 1792 ; manifeste de Brunswick, le duc dans cette lettre adressée aux émigrants et à tous déclare que Paris sera livrée à une exécution militaire si la famille royale est atteinte. Loin de faire peur au peuple cet ultimatum va provoquer la fureur du peuple. Les parisiens à partir d'août vont réclamer la destitution du roi. Pétitions. L'Assemblée ne réagit pas ; autres préoccupations plus crainte d'aller vers la fin de la monarchie. Les parisiens vont agir le 10 août 1792. Depuis la réforme administrative Paris est divisée en 48 secteurs, le 10 août une commune insurrectionnelle est créée ; les éléments les plus radicaux renversent la commune légale et la remplace par une commune insurrectionnelle pleins de gars d'extrême gauche ; les sans culottes. L'Assemblée va trouver là un contre pouvoir organisé et structuré : la commune de Paris. Jusqu'à la chute de Robespierre la commune va avoir un rôle très important.

Paris en tant que commune va avoir donc une importance particulière. Le 10 août la commune décide un coup de force en prenant les Tuileries. Le roi va demander protection à l'Assemblée ; elle accepte de le protéger d'abord car le roi ne mérite pas constitutionnellement d'être déchu. Mais sous la pression de la rue elle prononce finalement la déchéance du roi. La commune a la réalité du pouvoir.

L'an va expédier les affaires courantes. Elle va prendre les mesures de la « première terreur » ; création d'un tribunal criminel exceptionnel pour juger les suspects (définition très large du suspect : tout français peut finalement être suspect), déportation des prêtres réfractaires. En 1792 on fait le lien entre l'affaire religieuse et la contre révolution. On les déporte sur l'île de Ré ou en Guyane. La législative décrète la constitution d'une nouvelle Assemblée constituante ; la Convention en référence à la convention de Philadelphie. On s'approche de la République avec pour référence les USA. La grande nouveauté est qu'elle sera élue au suffrage universel masculin. Il faut avoir 21 ans, être français, domicile fixe depuis un an. Pour être éligible il faut avoir 25 ans. Le suffrage à deux degrés est néanmoins menti.

!Histoire des institutions 1750, 1875, édition ellipse!

Les nouvelles de la guerre sont catastrophiques début septembre, la route de Paris est ouverte. A partir de début septembre sursaut patriotique ; victoire de Valmy. La Convention se réunit le 20 et on apprend la victoire, le 21 elle prononce l'abolition de la monarchie sans prononcer la République. Il y a assimilation très forte entre la république et la victoire militaire.

On peut conclure sur ses trois années de première phase de la Révolution. Phase de destruction, de reconstruction, d'expérimentation. C'est une œuvre impressionnante avec beaucoup de réformes durables. En revanche du point de vue politique le bilan est plus contrasté ; le système politique était basé sur la présence d'un roi, au moins d'une façon symbolique. L'opposition entre le roi et l'Assemblée a finalement débouché sur l'entrée en scène d'une force populaire active, il y aura désormais une confrontation entre l'élément légal et la démocratie de rue directe et parisienne qui a son institution : la commune de Paris. Jeux politique complexe. On va voir se développer une nouvelle idéologie décentralisatrice, « provincialiste » ou plutôt départementaliste : une partie de la gauche « girondins » veut diminuer l'influence de Paris dans la vie politique nationale. Ils seront accusés par les montagnards d'être fédéraliste.

La république est quelque chose qui est difficile à cerner en 1792 ; pour les gens de cette époque c'est l'opposé de la monarchie. Elle demeure dans son sens originelle la « chose publique », c'est plus une donnée juridique qu'une donnée politique. La république signifie l'égalité en droit avant tout.

C'est un grand saut vers l'inconnu car la France n'a jamais connu la république ; la seule vraie référence est les USA. C'est rompre avec 13 siècles de monarchie, le reste de l'Europe est monarchique. La France va vers quelque chose d'inconnu.

La radicalisation et la réaction, Convention et Directoire

La législative se sépare le 20 septembre 1792. Le fait d'être élue au suffrage universel ne met pas plus de députés paysans ou petits artisans. Beaucoup de juristes. 189 sont réélus, 93 députés ex constituant. Très forte abstention (15-20%), climat pas trop propice ; vote public (l'isoloir avec en 1848). Les listes d'électeurs n'ont pas été refaites. Tous les candidats sont « républicains » même les monarchiens. Les royalistes et autres feuillards disparaissent. On vote surtout, influencé, cordelier ou jacobins.

Il est ajouté qu'il ne peut y avoir de constitution que celle acceptée par le peuple. Cette conception se rapproche de la doctrine de Rousseau.

Tous les actes publics seront datés de l'an I de la République, l'année nouvelle commence le 21 septembre.

Le 25 septembre un décret proclame que la République française est une indivisible. Il existe dans l'opinion publique une crainte de la dictature de la rue parisienne. Si la convention prend la peine d'affirmer l'unité et l'indivisibilité de la nation qu'il n'y a pas de lien entre république et fédéralisme.

On parle de seconde révolution car la politique s'oriente dans une direction différente ; l'égalité. En 1789 c'était plutôt la liberté mais en 1792 on veut plus d'égalité, une plus grande justice sociale.

Mais il y a une très grande pression sur la France, pression de l'extérieur par la guerre, mais aussi intérieure révolutionnaire contre contre-révolutionnaire. Les violences vont durer de septembre 1792 à juillet 1794. LA convention va répondre de manière façon très brutale par l'usage de la force publique et par des changements constitutionnels pour le « salut public ».

La terreur est tout un système de gouvernement, de nouvelles méthodes, nouvelles centralisations, intervention de l'Etat dans l'économie en régulant et en tuant les « accapareurs » pour réduire les inégalités sociales.

La Convention démarre en septembre 1792 et s'arrête en octobre 1795, sans élections il y a quand même des changements de majorité. Il y a des tendances, droite et gauche ne sont pas majoritaires, le centre est majoritaire. Trois phases ; phase girondine « à droite », phase radicale montagnarde, phase centriste : période thermidorienne.

La vie politique est très complexe ; elle est très liée à l'influence de grands leader sui font la différence.

Les deux premières phases sont jacobines ; c'est la Convention jacobine.

La Convention Jacobine et la constitution de 1793

1. La phase girondine
   

Ils représentent la gauche de la législative autour de Brissot, mais vu le glissement à gauche, ils se trouvent à droite de la Convention. Ils sont décentralisateur, ce sont des députés provinciaux, ce sont des libéraux. Pour eux rien ne doit gêner la liberté individuelle, ce sont aussi des libéraux sur le plan économique. Ils sont conscients des difficultés sociales, des injustices dans la répartition des richesses, mais ce n'est pas le rôle de l'Etat de changer cela.

Pour Condorcet l'Etat doit assurer l'éducation au même titre que la justice ou l'armée, la construction de logements. Ils sont démocrates.

Les montagnards sont l'extrême gauche ; représente la commune de Paris, Robespierre, Danton, Marat, Camille des moulins. Favorables au dirigisme économique, politique. L'Etat doit prendre des mesures pour réduire les inégalités. St Just, penseur des montagnards ; « le scandale ce n'est pas qu'il y ai des riches, c'est qu'il y ai des pauvres. »

Les centristes, la plaine sont entre les deux. Il y a Sieyès qui parfois donne une petite impulsion. Ce sont des libéraux qui sont pour la plupart républicains attachés à la Révolution de 1789, le reste moins.

La question de Louis XVI ; la Convention déclare le roi coupable de trahison, mais elle ne sait pas si elle doit le juger. Doit-on juger le roi d'Ancien Régime, par qui, quelle peine ?

La Convention va se transformer en Haute Cour de justice. Pour les montagnards le roi doit être exécuté. L'exécution du roi sera un sacrifice rituel sur l'autel de la République.