Histoire du droit, jeudi 19 avril

[Celui là est dédicacé à Benjamin, j'ai jamais pris un cours aussi bien mec]

 

La France doit lever des troupes ; c'est la levée de 300 000 hommes, c'est énorme pour l'époque « guerre de masse ». 400 000 hommes pour la France, 200 000 pour les coalisés.

 

Le recrutement est fait par tirage au sort dans les villages, le tirage au sort va donner lieu à des magouilles. Beaucoup de plaintes et de vexations ; notamment en Vendée où les gens refusent la conscription. Les jeunes vont se cacher.

 

Pourquoi en Vendée ?

La Vendée a été profondément choquée par la réforme religieuse par son traditionalisme catholique très ancrée plus exécution du roi.

A partir de mars 1793, on parle de soulèvement vendéen, une véritable insurrection paysanne qui va dégénérer en guerre civile. Cela va être récupéré par les contre révolutionnaires.

De fait de sa façade atlantique, la Vendée va permettre aux anglais de débarquer.

La noblesse expatriée va trouver en Vendée sa force intérieure.

 

Les organes de gouvernement et l'organisation de la première Terreur.

Il y affrontement entre Montagnards qui veulent un gouvernement extraordinaire on nom du salut public, contre le girondins qui veulent le salut de la nation sans les mesures extraordinaires remettant en cause les principes constitutionnels.

Faire la guerre dans un cadre constitutionnel ou non.

 

Finalement ce sont les montagnards qui l'emportent soutenus par les députés de la plaine ; le comité de salut public et le comité de sureté ont des pouvoirs très importants.

La convention va déclarer une série de mesures d'exception de « terreur ».

• Développement des tribunaux révolutionnaires et de leurs pouvoirs, l'accusé ne peut presque pas se défendre.
  
• Intervention dans l'économie, un certain nombre de décrets fixe le prix de certaines denrées (pain, viande,…)
  
• Organisation d'un emprunt forcé sur les riches ; c'est une sorte d'impôt sur le revenu. C'est un impôt particulièrement efficace qui va servir à financer l'armée et des mesures d'assistance.
  

 

Les girondins sont totalement opposés ; affrontement politique qui va devenir physique.

 

La Convention avait été élue pour établir une nouvelle constitution, mais les discussions ne commencent qu'au printemps 1793 du fait du péril militaire.

Seul le projet de Condorcet est retenu ; c'est un projet très démocratique et tout à fait fidèle à l'idéologie girondine. Ce projet met réellement en marche le principe de souveraineté du peuple ; assemblée législative élue au suffrage universel direct, conseil exécutif collégial élu au suffrage universel direct, des techniques référendaires très développées, idem en matière de révision constitutionnel, réforme administrative donnant beaucoup plus de pouvoirs aux départements au détriment des communes (lutte contre la dictature parisienne).

 

Les députés sont relativement contre ;

Contre le suffrage universel, contre l'exécutif élu, contre la diminution des pouvoirs de la commune.

 

Ce texte va rester un projet. Le 2 juin 1793 s'ouvre une crise ; la Convention décide l'arrestation de 29 députés girondins sous la pression des montagnards.

 

C'est la première fois qu'une assemblée procède une épuration de ses rangs. C'est la peur dans la Convention. Ils sont arrêtés sous prétexte de trahison. Un certain nombre de députés vont être bannis ou exécutés.

 

A partir de ce moment les montagnards prennent vraiment le pouvoir au sein de la Convention appuyés par la Plaine.

 

La montagne va rapidement procéder à la rédaction de la constitution.

 

24 juin 1793, Constitution de l'An I.

En fait les montagnards on prit le projet de Condorcet en l'aménageant à leur goût.

C'est un texte court, proche de la doctrine de Rousseau, grand souci de l'égalité (plus qu'en 1789). Le texte est précédé d'une déclaration de droits (ceux de 1789) en ajoutant le souhait d'établir l'égalité concrète.

 

La déclaration de 1789 était libérale, celle de 1793 met en avant le souci d'une égalité concrète, l'égalité en droit n'est pas suffisante pour les montagnards. Il faut aller vers une atténuation des inégalités. On voit deux droits nouveaux apparaître ;

• Droit à l'instruction. Pour les montagnards l'éducation est le meilleur moyen de réduire les inégalités sociales, il faut donner un accès égal aux connaissances. Pour mettre en œuvre ce principe : mise en place de l'éducation primaire publique (par l'Etat) obligatoire et une instruction en principe gratuite et en obligatoirement en Français (lutte contre les patois).
  
• Droit au travail (ou à l'assistance). L'Etat va fournir du travail aux valides, c'est une de ses missions, dirigisme économique. Si les citoyens ne sont pas valides : droit à l'assistance, on organise des secours pour les indigents et ceux qui sont dans l'incapacité de travailler. A partir de juillet août 1793 ouverture des bureaux de bienfaisance, financement par des taxes diverses.
  
• Droit à l'insurrection qui se substitut au droit de résistance à l'oppression. C'est un droit de réagir en cas de retour du despotisme. En 1789 il avait été inopérant, seulement pour justifier l'action révolutionnaire. C'est un droit de s'opposer à la représentation nationale.
  

Cette déclaration des droits est le fondement de ce que l'on appellera la démocratie-sociale avec une forte intervention sociale pour corriger les inégalités.

Plus d'égalité = moins de liberté individuelle et vice versa.

L'acte constitutionnel est un texte très démocratique, il est une référence pour tous les démocrates parce que ce texte repose sur la souveraineté du peuple et qui n'a jamais été mis en application, il n'a pas été dévoyé par l'usage.

 

Toutes les institutions sont basées sur le suffrage universel, l'électorat l'est de droit. Si on répond aux conditions de base (homme, 23 ans) on a les droits civiques. C'est une égalité politique pure.

 

C'est un exemple de régime d'assemblée, pas de séparation de pouvoir. Au sommet le peuple, au dessous une assemblée subordonnée et un exécutif qui est une émanation de l'assemblée.

Le mandat est très court.

Le but était de se rapprocher de la doctrine de Rousseau par le mandat impératif.

 

Un référendum législatif : l'assemblée vote les textes qui sont envoyés à toutes les communes du pays. Les citoyens auraient la possibilité de demander l'organisation d'un référendum sous certaines conditions. C'est un référendum d'acceptation.

Pour Rousseau toute loi qui n'est pas directement approuvée par le peuple est nulle.

 

Idem pour la révision de la constitution.

 

En ce qui concerne la fonction exécutive ; composée de 24 membres choisis parmi l'assemblée. Chaque département propose un candidat.

La fonction exécutive très limitée, la simple exécution des lois.

 

Cette constitution ne sera jamais appliquée. La Convention va en suspendre l'application jusqu'au retour de la paix. Néanmoins la constitution est soumise à ratification populaire. 7 millions d'électeurs, très forte abstention. Le oui l'emporte largement.

 

La Convention va mettre en place un régime d'exception :

 

Le Gouvernement révolutionnaire

 

Au nom de la patrie, la Convention va concentrer tous les pouvoirs va exercer une dictature à la romaine (magistrature exceptionnelle).

Le régime n'est pas fondé sur un texte et il ne respecte pas les principes démocratiques.

Il repose avant tout sur le comité de salut public.

C'est un comité qui va concentrer le pouvoir de juillet 1793 jusqu'à fin juillet 1794.

Le moment clé quand Danton sort du comité et Robespierre le remplace. Robespierre va former autour de lui une équipe de douze personnes qui vont avoir chacun un rôle bien précis.

Le comité de salut public est une émanation de la Convention, tous les mois il devait faire le bilan de son action et demander un nouveau mandat. Pendant un an les douze personnes autour de Robespierre vont être réélues ; c'est l'épisode de la grande Terreur véritable dictature policière. 1376 en juin juillet 1793 que pour Paris.

 

La Terreur ; il faut terroriser les ennemis de la Révolution. Toute la politique tourne autour de l'idée de lutter contre l'ennemi ; ennemi étranger et le suspect ennemi de l'intérieur.

La loi dite des suspects du 17 septembre 1793 ; sont suspects ceux qui par leur propos, écrits, actions sont suspecter d'être en faveur de la tyrannie, etc.

 

La justice dans le cadre d'une juridiction d'exception (le tribunal révolutionnaire). Il n'y a pas de droit de la défense. Une seule peine : la mort.

Ex Hebert chef de la commune insurrectionnelle qualifie la guillotine de « rasoir national », il sera guillotiné.

La liste des suspects va comporter jusqu'à un million de nom.

 

La Terreur est également économique. L'économie est dirigée par l'Etat.

 

Elle est également militaire ; levée en masse systématique. Pratique de l'amalgame ; les jeunes sont mélangés aux anciens, les jeunes étant devant dans la bataille.

 

L'administration est hyper centralisée, dans chaque département il y a des membres de la convention qui détiennent tout le pouvoir administratif.

La Terreur se traduit également par une politique de déchristianisation, l'Eglise est justement accusée d'être un instrument contre révolutionnaire. On rompt avec le calendrier dit Grégorien.

Remplacement de tous les noms de Saint. Destruction des croix dans les cimetières, les églises deviennent des lieux de rencontre, tentative de créer un culte civique.

Robespierre va avancer le culte de l'Etre suprême ; pour lui c'est un dieu soit unique soit multiple, une société ne peut pas vivre sans croyance et sans lien à Dieu. Il est convaincu du principe d'immortalité de l'âme et salut.

 

 

Cette grande Terreur va porter ses fruits, on constate que les armées étrangères reculent, la guerre va devenir offensive.

 

La paix revient. Les dantonistes, les indulgents et les enragés. Ils sont tous supprimés par Robespierre.

Lui-même n'est que député et il est de plus en plus contesté. La violence terroriste n'est plus supportée, la grande Terreur ne se justifie plus. Ainsi durant le mois de juillet une alliance va se former contre Robespierre et le comité de salut public.

Le 27 juillet 1794, Robespierre est arrêté à l'Hôtel de Ville et guillotiné.

 

Robespierre éliminé une nouvelle tendance centrale qui domine ; la Convention thermidorienne.

 

La République bourgeoise du Directoire

 

La Convention thermidorienne démarra fin juillet 1794. C'est toujours une assemblée constituante. Volonté de revenir à un ordre légal de 1789, ordre libéral.

Politiquement mise en place d'une politique de réaction, plus à droite.

 

Fin de la Terreur par la libération de la société et l'économie. Libération des domaines ou la Terreur a agit.

Abrogation en décembre 1794 de la loi du maximum qui fixait les prix maximums. Inflation galopante, insurrection populaire…

Décret de janvier 1795 qui autorise les immigrés à rentrer en France. Mais des biens de la noblesse ont été vendus, Terreur blanche ; les nobles revenus vont souvent virer les nouveaux occupants légitimes de leurs châteaux manu-militari vu l'impossibilité de les récupérer de droit.

Les autorités vont souvent fermer les yeux.

Soif de revanche de la droite.

 

La convention thermidorienne ne peut pas gouverner à gauche, car ils ont tué Robespierre, pas à droite car c'est le camp royaliste.

 

Le 8 juin 1794, mort du dauphin. Son oncle le comte de Provence lance de Vérone un manifeste dans lequel il se proclame Louis XVIII. Il annonce le châtiment de tous les régicides, le rétablissement des ordres et des parlements.

Si on ne peut gouverner ni à droite ni à gauche on gouverne avec l'armée.

 

C'est une République conservatrice des principes de 1789. Le peuple réclame la constitution de 1793 (« du pain et la constitution de 1793 »).

Les thermidoriens excluent définitivement la constitution de 1793. Trop démocratique ; le risque de permettre la gauche ou la droite d'arriver au pouvoir revient à condamner la jeune République.

 

Liberté individuelle et propriété.

 

Les thermidoriens font confiance au propriétaire. Boissy D'Anglas, membre du comité de constitution, lors d'un discours sur le gouvernement des meilleurs (« ceux qui sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois, ceux qui possèdent une propriété sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protège et la sécurité qui la conserve. ») C'est un retour au discours de Sieyès. La République doit être assise sur un ordre social fondé sur la propriété.

 

En août 1795 adoption d'un décret des 2/3 : le corps législatif devra être composé au minimum de 2/3 de députés conventionnels. La conséquence est que le parti royaliste ne peut avoir la majorité. Ils vont tenter un coup de force contre la Convention en octobre 1795, qui fait appel à l'armée.

 

Elle donne les pleins pouvoirs à l'armée et à Napoléon qui se montre très efficace, la droite est décapitée.

 

La nouvelle constitution est adoptée le 25 août 1795, soumise à référendum. 6 millions d'électeurs...

La République est maintenue, mais elle n'est pas démocratique, c'est une République de propriétaires, de l'ordre, dirigée par des notables.

 

La constitution de l'an III et son application

 

Elle présente un schéma double : déclaration de droits et fonctionnement des institutions.

 

Recul de la démocratie, volonté d'écarter tout risque de dictature. Néanmoins cette constitution s'inscrit dans la continuité révolutionnaire avec la primauté du législatif.

 

La déclaration des droits. Le titre est nouveau ; déclaration des droits et des devoirs. La déclaration de 1795 n'est pas un appel à l'insurrection ou à la résistance, c'est une déclaration civique.

Restriction de la citoyenneté, contre-pied philosophique de la déclaration de 1789 et de 1793, il n'y a plus de référence aux droits naturels, il n'y a que des droits en société. Les hommes ne peuvent plus réclamer des droits pour leur nature d'homme, ils peuvent les revendiquer du fait de la nationalité.

 

Le droit de résistance disparaît comme les droits sociaux, liberté de culte et la presse.

 

Apparition des devoirs ; mélange de morale civique et la morale privée.

Obligation de défendre la nation, de respecter la loi, d'être bon fils, bon père, bon ami… Cela témoigne d'un changement d'esprit, Bonaparte va éliminer les idéologies politiques à son arrivée au pouvoir.

 

Le texte constitutionnel. La question de la citoyenneté et du suffrage.

Le suffrage redevient censitaire et indirect.

Est électeur de premier degré tout citoyen de plus de 21 ans domicilié depuis an et qui paye une contribution foncière ou personnelle. Cela donne un électorat large, 6 millions.

Par contre pour l'électorat secondaire il faut avoir 25 ans et payer une très forte contribution ; 30 000 éligibles.

 

Cette constitution n'est pas démocratique.

 

Séparation stricte des pouvoirs.

Corps législatif unique mais divisé en deux conseils. Conseil des 500 (30 ans) et le conseil des anciens de 250 députés de 40 ans.

Ils sont élus pour trois, renouvellement par tiers.

 

Le Conseil des 500 est « l'imagination de la Nation », il soumet les projets de loi, ils ont l'initiative des lois.

Le Conseil des 250 est « la sagesse de la Nation », il vote les lois.