Les textes des coutumes sont des textes officiels s’ils sont sanctionnés par une autorité publique. Au nord la rédaction est plus tardive et non-officielle, ces textes ne peuvent faire foi en justice.
Les pays du sud sont de droit écrit contrairement au nord où ils sont de droit écrit.
Les droits savants
Ce sont le droit romain et droit canonique, ils sont savants car écrits.
On redécouvre les compilations de Justinien depuis Bologne notamment (travaux du professeur Irnerius). Il va fonder la méthode de la glose ; le maître lit à ses élèves les textes et les résumait d’une phrase brève.
Le droit romain continue d’être enseigné.
Le droit canon reste une source importante du droit dans la mesure où les compétences des tribunaux ecclésiastiques dépassent les seuls affaires religieuses (par exemple le droit des familles).
Le fondement du droit canon est un décret de Gratien qui a composé au milieu du XIIème siècle. Il a deux sources : les canons et les décisions adoptées par les conseils.
Les droits savants ont l’avantage d’être des droits écrits, œuvres de spécialistes. A ce titre ils acquièrent une valeur quasi-sacrée. Les droits savants vont avoir une influence considérable.
Au XIIème et XIIIème siècle il y a rupture entre l’Europe continental et l’Angleterre.
C’est la disparition de la législation royale car le roi n’est plus en mesure de légiférer pour le royaume. Il adopte des textes qui ne s’appliquent qu’à son domaine.
Vers le XIIème siècle les capétiens tentent de légiférer en matière de droit publique. St Louis interdit par exemple la pratique de l’ordalie.
Le roi intervient essentiellement pour réformer les mauvaises coutumes sinon il y a peu d’ordonnance de droit privé, les populations sont attachées au droit coutumier et la coutume reste donc la principale source de droit médiéval.
La monarchie absolue
Les capétiens ont dû reconquérir les pouvoirs qu’ils avaient progressivement perdus, c’est une reconstruction idéologique et institutionnelle.
Ministorium regis ; fonction royale
La royauté est le seul pouvoir institutionnel car il est fondé sur des textes sacrés, l’autorité du droit s’étend sur l’ensemble du royaume. Le roi a plus de devoirs que de droits.
Il doit assurer la défense du royaume et de l’ordre chrétien. Le roi a le devoir de protéger ses sujets.
Le roi va devoir progressivement reconquérir le pouvoir. Dans la doctrine médiévale le roi agit comme chef de son clergé.
Le déroulement du sacre royal
Il se déroule à Reims, le rituel du sacre montre les aspects de la cérémonie ; la promesse, l’élection, l’onction et l’acclamation par le peuple (FIAT ! FIAT ! FIAT !)
Ornements ; anneau, le glaive, la couronne et le sceptre.
Dans un premier temps le roi va utiliser le droit féodal pour s’imposer au sommet. Tous les hommes libres sont les vassaux du roi, le roi va utiliser toutes les possibilités que lui donne le donne le droit pour agrandir son royaume ;
-le mariage, le sien ou celui de ses héritiers vont lui permettre de forger des alliances et d’agrandir son territoire.
-la confiscation de biens à un vassal lorsque celui-ci a commis un crime.
- le roi peut devenir co-seigneur de certains fiefs.
Au XIIIème siècle changement de stratégie.
Le roi va appuyer sa puissance par le concept de souveraineté hérité du droit romain.
-mise en avant en justice, les juristes vont fonder un adage : « toute justice émane du roi ». Par appel le roi peut annuler toute décision de justice. Au XIVème siècle il sera acquis que le roi a pour première mission de rendre la justice.
-la guerre de 100 ans a des effets positifs pour la reconstruction de l’Etat. Les rois successifs vont être mis à la tête de l’armée, c’est la fin des guerres privées, il y a une cause nationale et le roi devient le défenseur de l’intérêt national.
Au XVème siècle le cadre féodal semble totalement dépassé. Les attributs de la puissance publique reviennent au roi.
-des impôts ont été instaurés pou financer la guerre, mais au bout de 100 ans malgré la fin de la guerre ils sont entrés dans la coutume.
La souveraineté royale n’est alors plus contestée grâce à la disparition progressive du système féodal.
Vis-à-vis de l’extérieur
Deux soucis : l’empereur germanique et le pape.
Les rois germaniques considèrent être les héritiers de Charlemagne et revendiquent tous les territoires qui lui ont appartenus même ceux de France. Ils sont soutenu par le pape. Cela se résout par la guerre, victoire française à Bouvines.
Sur les actes officiels le nom du roi est suivi de la mention ; « roi des français par la grâce de Dieu ». Le roi est empereur dans son royaume. Le roi tient sa légitimité directement de Dieu, il distingue le temporel du spirituel.
Le roi Philippe le Bel va s’opposer à Boniface VIII, mais le roi va le faire déposer.
La souveraineté royale établit dans le royaume lutte contre le système féodal et les forces.
La transmission de la couronne
La fixation des règles a permis de stabiliser la transmission des pouvoirs, les règles de transmission ne sont pas pré-conçues, elles proviennent de la pratique.
-hérédité, les rois vont finir par sacrer leur fils de leur vivant
- le droit d’ainesse, l’ainé emporte la mise ; problème vis-à-vis des autres héritiers.
- la masculinité
- indisponibilité
-continuité
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