Droit Constitutionnel, 8/12/06

La monarchie

La monarchie s’identifie à la couronne qui s’incarne dans le roi et la chambre des lords.

La couronne

C’est une institution juridique qui marque l’unité du pays et qui symbolise la continuité monarchique, c’est le pouvoir royal mais aussi l’Etat. Le droit constitutionnel britannique en principe est fidèle à une conception féodale de la société ; il ne connaît pas l’Etat, il ne connaît que la couronne.

La couronne est une conception personnalisée qui ne comporte de divisions territoriale, duchés, comté et villages sont des associations. Depuis 1997 les travaillistes mènent une politique de territorialisation avec des dévolutions au profit des anciennes nations qui se sont unies en 1707.

-dévolution à l’Ecosse : 11 septembre 1997, par référendum les écossais se dotent d’une assemblée, d’un « first minister » (« premier des ministres » à ne pas confondre avec prime minister). Elle a un pouvoir législatif et des compétences d’attribution limités.

-dévolution au Pays de Galles : 15 septembre 1997, assemblée galloise avec un exécutif, premier secrétaire, autonomie limitée. (les Gallois en avaient un peu rien à foutre en fait)

-dévolution à l’Ulster : Accords de Stormont (10 avril 1998); Assemblée élue, compétence d’attribution plus large que celles de l’Ecosse. Les décisions sont prises à la majorité des deux communautés protestante et catholique, chaque parlementaire doit déclarer son appartenance. Les accords étaient dans l’impasse jusqu’à ce que l’IRA (Irish Republican Army, ho yeah baby) accepte de cesser le combat.

-territorialisation de Londres : le maire se dote maintenant d’un maire au suffrage universel.

Pour l’instant, la couronne reste une institution plus personnalisée que territoriale.

Les institutions de la couronne

Le monarque est un chef de l’Etat de l’exécutif dualiste, héréditaire. L’hérédité est définie dans « l’Establishment Act » ; primo géniture au profit des mâles ou à défaut des femmes.

En principe il est le souverain, le fondement du pouvoir.

En réalité, c’est une démocratie représentative et les pouvoirs du monarque sont théoriques qu’ils n’exercent que nominalement ; nomination du premier ministre et promulgation de la loi. (selon la formule « parce que le Roy le veult »)

Ses pouvoirs ont été donnés à la chambre des Communes mais ils étaient déjà limités par la chambre des Lords.

Les Lords héréditaires n’ont plus le droit de vote.

La chambre des Lords. (petit exposé d’encarta d’abord)

La Chambre des lords est composée de lords héréditaires et de « lords spirituels ». Les premiers comprennent les pairs héréditaires, nommés en remerciement de leurs états de service en politique ou dans d’autres domaines de la vie sociale, et les « lords d’appel » (law lords), pairs nommés à vie pour assister la chambre dans ses fonctions judiciaires. Les « lords d’appel » siègent à la cour d’appel et jugent des affaires qui peuvent être traduites devant la Chambre des lords. Les « lords spirituels » sont les archevêques de Canterbury et d’York, les trois évêques de Londres, Durham et Winchester, ainsi que les vingt et un évêques les plus âgés de l’Église anglicane. En 1997, la Chambre des lords compte 1 223 membres, parmi lesquels seulement un tiers assiste régulièrement aux séances, principalement les pairs à vie. Seuls trois membres doivent être présents pour constituer le quorum.

Le gouvernement peut présenter ses projets de loi en premier lieu à la Chambre des lords. Les lois fiscales sont toujours soumises d’abord à la Chambre des lords, tandis que les lois relevant d’autres domaines ne le sont qu’occasionnellement. Une fois ratifiés par la Chambre des communes, les projets de loi sont soumis aux lords pour discussion. Depuis la loi sur le Parlement (Parliament Act) de 1911, les lords ne peuvent plus exercer de droit de veto sur les lois fiscales. En revanche, les lords peuvent exercer un veto suspensif sur les autres projets de loi, mais il est limité à un an depuis la loi sur le Parlement (Parliament Act) de 1949. Dans la pratique, les lords peuvent donc retarder la ratification d’un projet de loi pendant environ un an, à condition que celui-ci ne propose pas l’allongement du mandat d’un parlement, auquel cas il requiert l’unanimité des deux chambres.

Ces limitations des pouvoirs des lords sont fondées sur l’idée qu’une chambre non élue, dans une démocratie moderne, doit agir comme un organe indépendant de la politique des partis, et servir de complément à la Chambre des communes. Néanmoins, et malgré l’adoption du système des pairies à vie censé élargir l’accès à la Chambre des lords, d’aucuns réclament son abolition et souhaitent la voir remplacée par une sorte de seconde chambre élue.

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Elle a perdu tout pouvoir budgétaire, elle peut s’opposer aux lois ordinaire pendant un an par veto suspensif.

Elle a le rôle de Cour d’appel suprême. (refuse par exemple de donner l’immunité à Pinochet en 1998).

Elle a une influence morale, elle subsiste comme 2^ème chambre du parlement.

En principe l’expression « parlement » désigne le monarque, la chambre des Lords et la chambre des Communes. Ecarter le monarque reviendrait à l’abaisser.

En réalité elle sert à désigner les deux chambres du parlement. C’est la chambre des Communes qui détient l’essentiel du pouvoir conformément à la logique parlementaire.

Le régime parlementaire

Le monarque et la chambre des Lords ne jouent plus un rôle politique effectif, c’est la chambre des communes et le cabinet qui concentrent le pouvoir politique. Cette collaboration conduit à un gouvernement de cabinet.

La chambre des Communes est la chambre basse qui représente l’ensemble de la population. Son nombre de siège est variable, aujourd’hui 646 sièges. Les députés sont élus pour 5 ans mais en pratique la chambre est dissoute avant la fin du mandat.

Elle est présidée par le speaker (il est muet en fait). Autrefois il était le porte-parole de la chambre auprès du roi. Il a une grande autorité, élu pour la législature par accord entre les parties, il est responsable de l’organisation et du bon déroulement des débats. Il désigne le président des commissions et leur répartie les lois.

Le formalisme marqué, les séances se déroulent l’après-midi, il faut au mois 40 députés présents, la majorité est toujours à droite du speaker (ce qui a causé un problème lors de l’élection d’un député indépendant, saloperie d’anglais).

Tous les ans il y a le discours du trône, le chef du législatif indique son programme.

Présence des « whips » qui assurent la discipline, la procédure des questions tous les jours pendant une heure avant les débats qui permet une véritable concertation entre le parlement et l’exécutif et qui permet également à l’opposition de se confronter à la majorité. Cela est nécessaire car les mécanismes du régime parlementaire ne peuvent pas jouer.

Le rôle de l’opposition, elle ne peut pas en principe renverser le gouvernement, la motion de censure n’a été utilisée avec succès que deux fois. Elle contrôle étroitement le cabinet, le chef de l’opposition occupe une place officielle. Il est consulté pour les décisions importantes, il porte le titre de leader de l’opposition de sa Majesté (ho yeah baby once again). Il et le chef du cabinet fantôme qui est formé par l’opposition et qui a vocation à remplacer le cabinet en place. L’opposition apparaît comme la majorité de demain. Elle anime le jeu parlementaire, oblige le gouvernement à s’expliquer et à rester en contact avec l’opinion public. (on parle alors d’un cabinet d’opinion)

Cette opposition transforme la chambre des communes en une tribune de l’opposition, qui devient le lieu d’un combat politique permanent.

Le phénomène majoritaire et la paralysie des institutions parlementaires conduit à la prééminence du cabinet.

Le cabinet ministériel

Formellement il est issu du conseil privé de la couronne que l’on voit qu’un fois lors de la nomination du premier ministre. Le cabinet ne doit pas être confondu avec le gouvernement. Il est devenu progressivement responsable politiquement (démission collective du cabinet de lord North).

Le cabinet comprend un certain nombre de ministres les plus prestigieux plus le premier ministre. Le premier ministre soit être membre de la chambre des Communes, il est toujours le leader du parti vainqueur aux élections. Il est nommé par le monarque mais il est choisi par les électeurs. C’est un « monarque élu » (ou « dictateur élu » selon les libéraux démocrates, ah s’il pouvait tous mourir), il nomme les ministres et il concentre tous les pouvoirs de l’exécutif.

Le cabinet est à l’origine de 90% des lois. Le doit de dissolution existe, le premier ministre renvoi les députés devant leurs électeurs, le premier ministre et son cabinet avec la majorité parlementaire voit leur action soumise au contrôle directe des électeurs. Le système des partis qui permet le fonctionnement du système britannique.

Bipartisme britannique

Un des deux grands partis détient la majorité absolue des sièges à la chambre des Communes à lui seul. Ce bipartisme rigide est parfait et structuré.

Le bipartisme parfait

Chaque parti est assuré d’alterner au pouvoir.

Cette alternative bipartisane trouve ces racines dans l’histoire. Il est né dès le XVIIIèm siècle quand s’opposent partisans du pouvoir royal et partisans du pouvoir du parlement.

Les Travaillistes (labour) apparaissent en 1906, ils supplantent les libéraux en 1924, ils se détachent des syndicats en 1993 au congrès de Brighton. La procédure un homme une voix remplace alors la procédure de vote en bloc, système qui conférait aux syndicats 70%, les syndicats étaient alors des « king maker ».

Actuellement les partis sont nombreux : les libéraux ( ou« wigs » dans le jargon local), les verts (très populaire dans les 80’s mais depuis les 90’s c’est la chute), le parti autonomiste écossais (très méchant celui-là), les formations autonomes d’Irlande du Nord…

Néanmoins, ils n’ont pas assez de voix pour remettre en cause l’équilibre bipartisane.

Depuis quelques années le bipartisme est contesté à cause du renforcement au centre. Les wigs gagnent de plus en plus de sièges à chaque élection.

Le bipartisme parfait se maintient car la part de la population qui le conteste reste stable. (entre 25 et 30%), aussi les conservateurs ont été laminés par le tournant centriste opéré par le parti travailliste. En face les conservateurs opérent sous la conduite de David Cameron, écolo, sensible aux services publics et à la cohésion de l’Etat, un revirement centriste.

Le tournant des travailliste a permis a Tony Blair de s’imposer à trois échéances consécutives et on peut penser que les mêmes raisons produisant les effets les conservateurs devraient remporter les prochaines élections.

Le bipartisme se maintient aussi grâce au mode de scrutin qui amplifie les victoires et les défaites, qui oblige les électeurs à voter utile et qui condamne donc les tiers partis.

Bipartisme structuré

Chaque parti est assuré de la confiance parlementaire. Un seul parti forme un majorité homogène, qui conduit à un gouvernement homogène qui est un gouvernement de parti. Le parti majoritaire soutien fidèlement le gouvernement, le premier ministre est le chef du gouvernement et le chef du parti majoritaire. Les relations entre la chambre des Communes et le cabinet deviennent des relations de subordination car le gouvernement impose sa volonté à la chambre grâce à la discipline des partis.

La discipline des partis s’impose à la chambre des Communes. Un député doit obligatoirement suivre la volonté du chef sous peine de sanction.

La responsabilité politique est transformée lors des élections législatives, l’électeur fait trop choix en un ; il choisit les députés, le premier ministre et le programme.

Lorsque ce système a été exporté il a été rationnalisé :

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