Droit Constitutionnel, 6/12/06

La justice n’a jamais été considérée comme un pouvoir

L’aménagement de la séparation des pouvoirs

La séparation rigide des pouvoirs

Elle s’appuie sur l’indépendance des pouvoirs des uns par rapport aux autres. Aucun pouvoir ne peut faire pression sur les autres, aucun moyen d’action réciproque. Législatif et exécutif indépendants juridiquement ce qui empêche toute action de l’un sur l’autre. Elle trouve son application dans le régime présidentiel, lui-même découlant de la monarchie limitée.

La monarchie limitée

C’est un régime dans lequel le monarque consent à établir une constitution et accepte l’existence d’autres organes, notamment d’un parlement. Elle institue pour la première fois la séparation des pouvoirs, la séparation des pouvoirs est contre la monarchie absolue anglaise, elle vise à réduire le monarque. Protection du législatif, c’est une phase transitoire pour l’établissement d’un régime parlementaire qui donne le régime présidentiel.

Le régime présidentiel

Les constituants américains ont pris pour modèle la monarchie limitée telle qu’elle existait entre 1685 et 1714. Ce régime sera durable car il n’est pas une étape contre la monarchie héréditaire.

Le pouvoir exécutif est confié en entier au président sur lequel les chambres n’ont aucun moyen d’interaction. Il est élu au suffrage universel et ses ministres ne sont responsables que devant lui.

Les assemblées ne peuvent être dissoutes et elles ont compétence exclusive pour le pouvoir législatif.

Le pouvoir judiciaire existe réellement, il est nécessaire à l’équilibre des pouvoirs.

Ce régime ne fonctionne qu’aux Etats-Unis, exporté il devient régime présidentialiste : régime présidentiel déformé au profit de l’exécutif.

La séparation souple des pouvoirs

Elle conduit à l’interdépendance des pouvoirs et nécessite une collaboration entre les pouvoirs, chaque organe participe à la fonction de l’autre. Ils disposent de moyens d’action réciproque. L’exécutif est bicéphale (dualiste)

Le chef de l’Etat

Il peut être une émanation du parlement, par hérédité ou par suffrage universel. Il est irresponsable politiquement. Ses actes doivent être contresignés par ses ministres (contreseing ministériel : formalité de prise en charge de la responsabilité des actes du chef de l’Etat, élément irresponsable de l’exécutif et qui n’en est que nominalement l’auteur.)

Le cabinet ministériel

Il gouverne réellement, il décide de la politique à mener et en responsable collectivement devant le parlement. Cette responsabilité est l’élément clé du régime parlementaire. Le cabinet ministériel est dirigé par le premier ministre ou chef du gouvernement et qui le plus souvent détient la plupart du pouvoir exécutif.

Dans la période de formation du régime parlementaire les ministres subissaient une double responsabilité ; devant le parlement et devant le monarque. Régime parlementaire dualiste (orléaniste)

Les pouvoirs du cabinet ministériel ont évolué, actuellement les pouvoirs étant concentrés par le cabinet, il a le pouvoir de décision et d’impulsion. Il détermine et conduit la politique de la nation.

Pour la nomination des membres du parlement (-> chambre aristocratique) ???

L’exécutif a le droit de dissolution qui permet sois au chef de l’Etat sois au cabinet de mettre un terme au mandat du parlement avant l’échéance normale. Après dissolution les élections doivent intervenir rapidement. C’est la contrepartie naturelle de la responsabilité politique et comme la responsabilité ne touche que la chambre basse la dissolution ne touche pas la chambre supérieure.

L’exécutif peut proposer la loi, l’initiative est partagée entre l’exécutif et les parlementaires.

Les ministres ont le droit d’accès et de paroles dans les enceintes des assemblées pour pouvoir participer aux débats.

Les ministres disposent du droit d’amendement et du droit de regard sur l’ordre du jour.

L’exécutif peut intervenir pour demander une seconde lecture de la loi et pour faire promulguer la loi.

Le parlement

En général il est bicaméral, il vote la loi et contrôle le gouvernement, il peut le renverser par deux moyens : la question de confiance ou la mention de censure.

On constate que le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique et le droit de dissolution. Les phénomènes majoritaires conduisent cependant à une paralysie de ces mécanismes.

Le jeu des parties, le partie majoritaire ou la coalition majoritaire domine le parlement et soutient fidèlement le gouvernement et les mécanismes du contrôle ne peuvent fonctionner.

Rationalisme institutionnel, encadrement stricte des relations entre le cabinet et le parlement et prévoit un certain nombre de règles.

Confusion des pouvoirs

Certains régimes refusent la séparation des pouvoirs, exécutif et législatif sont réunis dans un seul organe.

Au profit de l’exécutif : régimes autoritaires

Ex : monocratie charismatique : fascisme

Le césarisme démocratique ; Napoléon t il est fondé sur la souveraineté populaire, mais le peuple abandonne ses prérogatives à un homme de confiance qui les exercent autoritairement.

Au profit des assemblées : régimes d’assemblées

C’est un régime parlementaire déformé au profit du parlement qui exerce une hégémonie sur le gouvernement.

L’exécutif est collégial désigné par le parlement, il ne peut démissionner. Il constitue un comité administratif sans pouvoirs propres.

Le régime d’assemblées est rare car son fonctionnement est difficile, l’exécutif tente de s’imposer ce qui conduit à la dictature.

Le régime conventionnel

L’exécutif peut être révoqué par l’assemblée.

Le régime directorial ; l’exécutif ne peut pas être révoqué mais l’assemblée émet un vote de défiance l’exécutif est obligé d’infléchir sa politique.

Chapitre deux les amis ; le régime parlementaire

Le régime parlementaire est le plus répandu, il a pris des formes diverses.

Au Royaume-Uni

Le parlement est né en Grande-Bretagne, c’est un fruit de son histoire, il a été le glissement progressif du pouvoir du souverain vers le premier ministre via le parlement. Le fonctionnement du régime est déterminé par le système du bipartisme rigide.

I) Les institutions britanniques

C’est une monarchie parlementaire qui s’est développé, le monarque a donné son pouvoir de gouverné à un cabinet jusqu’à ce que sous la menace le gouvernement de Lord North démissionne (1782).

La constitution est souple et coutumière, elle met en place une monarchie parlementaire.

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