Histoire du droit, mardi 23 janvier

La société d’ancien régime, une société bloquée ?



La société du XVIIe siècle n’est pas celle su moyen-âge. Cette dernière est née aux alentours de l’an 1000, elle a été « voulue par Dieu » et elle est conforme à la Bible. Elle est le produit d’une genèse : de simples groupes sociaux (travailleurs, guerriers, ecclésiastiques) sont devenus de véritables classes juridiques (tiers-état, noblesse et clergé). Cette société a répondu à des exigences… mais sont-elles les mêmes au XVIIe ? Le tripartisme est-il encore adapté (en tenant compte des changements démographiques le tiers-état : 98% de la population et de l’émergence d’un nouveau groupe social : la bourgeoisie) ?

Qu’entendre par blocage ? Espoir d’ascension sociale bloqué?



La particularité de l’intro en histoire du droit c’est son apport en contexte.



Les parlements, un contre pouvoir ?



Les parlements de l’ancien régime sont un lieu de débats, où l’on délibère. Mais se sont des discussions de justice. Ils ont la fonction de cour de justice, rendant une justice royale par délégation. Progressivement 13 parlements sont installés en France. Ils vont ensuite intervenir dans la procédure législative grâce au pouvoir d’enregistrer les ordonnances royales. Si elles ne sont pas enregistrées elles ne sont pas appliquées. Les parlements contrôlent la conformité de la loi face à la coutume. Ils ont le droit de remontrance : en motivant, les parlements ont la possibilité de refuser l’enregistrement d’une ordonnance. Pour le roi c’était un bon moyen de s’assurer de la bonne exécution des lois sans qu’elles ne blessent le peuple. Mais au XVIIIe les parlements ont un rôle d’opposition notamment pour tout ce qui concerne la législation fiscale. A chaque fois que Louis XV ou XVI tentent de toucher aux privilèges les parlements refusent. Les rois vont être dans l’incapacité de réformer.



L’introduction devra montrer ceci : comment d’un système fait pour aider le roi est-on passé à un système d’opposition au roi ?





La plupart des institutions prennent leurs racines avant la révolution. 1789 est une révolution au sens plein avec l’idéologie de la « table rase » (tabula rasa en bon latin) mais il y a malgré tout une continuité : les hommes de la Révolution étaient des hommes de l’Ancien Régime et ils n’avaient rien connu d’autre.

Il y a eu 15 constitutions en France depuis la première en 1791 ce qui montre une histoire constitutionnelle très instable, c’est la recherche d’un régime politique. Depuis 1879 la République s’est enracinée. La France a été un laboratoire où tous les régimes ont été représentés.



On distingue trois phases :

1ère phase : De 1789 à 1799 c’est le pouvoir législatif qui est au sommet, les autres pouvoirs lui sont soumis.

2ème phase : C’est la « vengeance de l’exécutif » par Bonaparte, il emploie d’ailleurs le mot gouvernement au lieu de pouvoir exécutif.

3ème phase : C’est une phase de compromis avec une collaboration entre les pouvoirs, c’est régime parlementaire.



Ancien Régime :

Il est anachronique d’en parler avant la Révolution, la notion a été forgée par Mirabeau pour condamner la forme politique antérieure à la Révolution. C’est une caractérisation péjorative, elle condamne l’ancien et vénère le neuf. Alexis de Tocqueville écrit le livre « Ancien Régime et Révolution ». L’Ancien Régime prend fin en 1789. Son origine est plus délicate à dater : XVIIe ? XVIII ? avec Henry IV ? 1685 semble être une date adaptée, elle correspond à l’abolition de l’édit de Nantes et l’affirmation de l’absolutisme. C’est la mort civil pour les protestants, Louis XIV règne seul, c’est le début du déclin. C’est un absolutisme de droit divin avec un monarque qui a éliminé les contrepouvoirs (parlements).

L’expression est utilisée pour marquer l’opposition à la nouveauté.



Révolution:

Elle débute en 1789 et elle prend fin avec la prise de pouvoir par Napoléon Bonaparte. ou alors jusqu’en 1814 avec la fin de l’épopée napoléonienne ? ou alors jusqu’en 1879 et l’enracinement de la IIIème République ?

Polysémie du mot révolution. Soit on l’entend comme de brusques changements sociaux et politiques, caractérisés par le désordre et parfois la violence. Soit on l’entend au sens astronomique ou il correspond à la rotation d’une planète autour d’un astre pour revenir à la même position initiale. Cette dernière a quelque chose d’irrésistible qui dépasse totalement les hommes, elle dépend de la Providence. Les hommes craignent la révolution.

Les modèles de révolutions romaines, anglaises ou encore celle récentes des Etats-Unis ne sont pas comparables.

Au XVIIIe siècle personne n’utilise le mot révolution et personne ne le souhaite ou même l’imagine. Jusqu’en 1792 le roi en France est vénéré.



La crise pré révolutionnaire

Le XVIIIe siècle est le siècle des Lumières qui sont surtout françaises. Le français est la langue culturelle et diplomatique. Elles sont les héritières d’anciens penseurs cependant leur style est nouveau.

On observe le mouvement du despotisme éclairé : si aidé, le roi peut réformer beaucoup mieux.

Il se dégage une nouvelle vision de l’homme en tant qu’individu. Il n’est plus définit par son appartenance à un groupe ou par ses origines. Emerge également le concept de raison.

Il y a rationalisation des connaissances et émergence de la méthode scientifique.

On assiste aussi au développement du concept de contrat social. John Locke Traité du Gouvernement Civil, 1690. L’Etat est une création volontaire mais les gouvernés doivent obéir. Définition du problème originaire du pouvoir. Si le pacte social est brisé droit à la résistance. Hobbes, le Léviathan. J-J Rousseau, du Contrat Social.

Il y a développement des théories reposant sur le droit naturel.



Montesquieu…