Droit Constitutionnel, mercredi 24 janvier

Première partie : évolution constitutionnelle de la France



L’histoire constitutionnelle de la France est très riche, il existe trois grands courants :

- Le courant autoritaire qui repose sur la force des armes et sur l’administration.

- L’expérience révolutionnaire.

- La dynamique parlementaire.



Titre I : l’émergence du régime démocratique



Elle débute avec la révolution mais elle interrompue par le Consulat, par l’Empire puis par le régime parlementaire.



Chapitre I : l’implantation du régime représentatif, 1789-1799

Durant cette période trois constitutions ont été établies.



La monarchie limitée :

Le 17 juin 1789 le Tiers-Etat se déclare assemblée nationale et le 20 juin a lieu le Serment du jeu de paume. La constitution du 3 septembre 1791 va dans le sens de la théorie de la souveraineté nationale, les citoyens n’exercent leur souveraineté que lors de l’élection des représentants qui eux gouvernent au nom de la nation. Cette constitution met en place un régime de monarchie limitée, elle révolutionnaire : elle remplace une monarchie absolue de droit divin par un régime représentatif. Elle est un frein à l’élan révolutionnaire (abolition des privilèges la nuit du 4 août 1789, déclaration de la DDHC le 26 août 1789).

Le schéma institutionnel : C’est un système de séparation rigide, l’exécutif revient au roi de France, il représente la nation au même titre que le parlement. Son pouvoir est limité, il perd tous ses pouvoirs en matière judiciaire (plus de droit de grâce), il n’a aucun moyen d’action contre le législatif sauf le véto suspensif pour deux législatures.

Le législatif appartient a une assemblée unique.

Le monocamérisme est typique de l’idéologie révolutionnaire ; la nation est une le parlement est un.

Elle est nombreuse (745 membres) élus pour deux ans. Le suffrage est censitaire. Elle est la seule habilitée pour adopter la loi, elle n’a aucun moyen de contrôle sur l’exécutif.

Le régime n’a pas pu fonctionner à cause du recours abusif du veto par le roi.

Pour la première fois, les pouvoirs sont séparés dans une constitution écrite et rigide. La hiérarchie des normes est strictement établie la loi étant la volonté générale.

Les apports de la monarchie limitée : cette constitution expérimente la séparation des pouvoirs et le libéralisme politique : l’Etat doit se borner à assurer les fonctions régaliennes et les libertés individuelles.

Le roi a le droit de veto, il peut bloquer les institutions s’il en abuse.



La Convention :

La Convention nationale est élue au suffrage universel indirect, elle élue comme assemblée constituante en même temps qu’elle exerce le gouvernement de la France.

Elle proclame l’abolition de la royauté. Le 22 septembre 1792, elle décrète que ses décisions seront datées de l’an I.

République : forme de gouvernement qui refuse la dévolution héréditaire du pouvoir et qui met en œuvre, dans sa définition française, un idéal de liberté, d’égalité et de fraternité.

La Convention est un régime d’assemblé qui refuse la séparation des pouvoirs. L’exécutif a une simple fonction administrative. Elle se transforme en gouvernement révolutionnaire avec Robespierre -> c’est la Terreur et la dictature jacobine.

La convention élabore une constitution du 24 juin 1793 qui n’a jamais été appliquée. Elle bénéficie cependant d’un certain prestige : c’est la première constitution, de la première République, qui propose le vote au suffrage universel. Véto législatif. Assemblée unique qui nomme les 24 membres d’un conseil exécutif qui n’a que des pouvoirs administratifs.

Les apports de la Convention : Elle expérimente la république pour la première fois. Elle consacre le principe de l’Etat unitaire (25 septembre 1792 : la République est une et indivisible). Elle inscrit dans les esprits le refus d’un régime parlementaire.



Le Directoire :

C’est une autre forme de régime représentatif.

La constitution de l’an III (1795) propose un régime strictement représentatif, elle est précédée d’une déclaration des droits plus conservatrice.

Elle apporte une innovation : le bicamérisme. Le pouvoir législatif est le corps législatif.

2 chambres :

- Chambres basse « le Conseil des 500 », ouverte au plus de 30 ans, elle est « l’imagination de la République », elle propose les lois et les candidats au directoire.

- Conseil des anciens (ouvert au plus de 40 ans) adopte la loi sans avoir le pouvoir de la modifier, il nomme les directeurs sur proposition du conseil des 500.

5 directeurs exécutent les lois sans en avoir l’initiative. Ils sont irresponsables.

C’est un système rigide qui comporte des risques de blocage que seul un coup de force peut résoudre : Napoléon.



Chapitre II : le renforcement de l’Etat, 1789-1814

Par le coup d’Etat du 18 brumaire, Napoléon prend le pouvoir. Le 22 frimaire de l’an VIII il promulgue sa constitution rédigée avec l’aide Sieyès.

Elle est accepté par plébiscite ; « la confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut » est un principe qui permet de conserver l’héritage révolutionnaire tout en aménageant les organes de façon à laisser la place pour Napoléon :

- Tribunal : les membres du tribunal sont nommés par le Sénat, il discute la loi.

- Conseil d’Etat : nommé par l’exécutif : il prépare les projets de loi.

- Corps législatif : 300 membres de plus de 30 ans, il adopte les lois sans discussion.

- Sénat : contrôle les lois, proposes les révisions constitutionnelles.

Le suffrage universel est maintenu mais il ne sert qu’à désigner des listes de confiance sur lesquelles se trouvent des représentants.

L’exécutif est détenu par trois consuls. Le premier consul détient tous les pouvoirs, il y a plébiscite pour sa nomination à vie puis pour la création de l’Empire.

C’est une tentative de compromis entre tradition monarchique et la république. Des acquis de la révolution sont conservés : fin des privilèges, régime représentatif, recours au plébiscite. Césarisme politique : le peuple remet ses prérogatives à un homme de confiance.

Cette période a permis un très fort renforcement de l’Etat avec la mise en place des Codes, de l’armature administrative et juridictionnelle.



Chapitre III : l’ébauche du régime parlementaire, 1814-1875



La Charte du 4 juin 1814 : elle rétablit la monarchie de droit divin, le souverain accepte néanmoins de partager ses pouvoirs dans le cadre d’un régime représentatif.

Le pouvoir législatif est bicaméral :

- Chambre Basse : chambre des députés dont les membres sont élus au suffrage restreint.

- Chambre Haute : chambre des Pairs, chambre aristocratique. Elle vote la loi sous la réserve de la sanction royale, elle peut s’adresser au roi mais elle ne peut révoquer les ministres.

L’exécutif revient au roi : les ministres sont responsables devant lui, ils doivent le contresigner (soucis d’authentification des actes royaux). Il a la seule initiative des lois, il peut dissoudre la chambre des députés.

Un tel régime suppose une collaboration fonctionnelle, le roi va progressivement laisser agir seuls ses ministres qui seront contrôlés par la chambre haute.

Les trois glorieuses : 28 juillet 1830.



La charte du 14 août 1830 : la bourgeoisie ne veut pas de la République car on ne sait pas si un régime parlementaire est compatible avec la république. La bourgeoisie veut un régime parlementaire, les chambres votent des révisions de la Charte de 1804 dans un sens plus libéral.

Les Pairs sont désormais viagers.

Le pouvoir exécutif est détenu par le roi. Procédure de l’interpellation : demande d’explications de la part du roi qui débouche sur le vote d’un ordre du jour. S’il est négatif cela peut déboucher à la dissolution de la chambre.

Les ministres pendant la monarchie de juillet subissent une double responsabilité devant le roi et devant les débutés, c’est un régime parlementaire dualiste

Mais progressivement le roi prend ses distances avec le régime. Il interrompt l’évolution du régime parlementaire.