jeudi 3 mai 2007

Histoire du droit, jeudi 3 mai

Le Premier consul a seul le pouvoir de décision, les autres organes sont soit de conseil, soit technique.


 

Le Conseil d'Etat

Il est le conseiller du gouvernement, il dispose d'un pouvoir juridictionnel important ; haute juridiction administrative.

Il est composé de membres nommés par Bonaparte discrétionnairement. Le Conseil d'Etat comprend 5 sections ; la guerre, la marine, l'intérieur, les finances et législation civile et criminelle.

C'est au sein de ce Conseil que les projets de loi sont rédigés et Bonaparte va assez souvent le présider, notamment lors de la rédaction du Code civil.

C'est une rédaction qui donne lieu à des débats techniques. Il fait aussi les règlements d'administration publique qui concerne l'organisation des services publics qui sont organisés en dehors de la loi le plus souvent. Par exemple le recrutement des agents est fixé par règlements pas par la loi.

Il a le pouvoir d'interprétation de la loi, ce qui diffère par rapport à la tradition révolutionnaire. C'est un organe gouvernemental qui peut interpréter la loi ; séparation des pouvoirs…

Juridiction au sommet de l'ordre administratif.


 

Les ministres sont nommés discrétionnairement par Bonaparte, ce sont ses collaborateurs. Les deux grands ministres de la période sont Fouchet pour la police et Talleyrand pour les affaires étrangères.


 

En apparence un partage du pouvoir, en réalité le Premier consul contrôle tout, il s'est entouré d'organes techniques. Il doit juste demander l'avis des deux autres consuls mais ça n'engage à rien.


 

C) l'affaiblissement du législatif


 

Trois assemblées ; polycamérisme.

Le Tribunat, le Corps législatif, le Sénat conservateur.


 

Le Tribunat est composé de 100 tribuns désignés à partir de la liste de confiance nationale par le Sénat. En réalité c'est plutôt Sieyès et Bonaparte qui choisissait.

C'est le seul lieu où on va pouvoir discuter librement car c'est au sein du Tribunat que les projets de loi seront discutés. Le gouvernement écrit un projet, des conseillers d'Etat viennent le présenter et on le discute. Bonaparte va le regretter car l'opposition va s'y exprimer. Il n'y a plus de d'opposition, plus de presse d'opinion, les prisons sont pleines d'opposants politiques, mais c'est dans cette institution qu'il va y avoir un espace de liberté.

Lors des discussions sur le Code civil et la place de la femme, le Tribunat s'oppose.

Dès 1802, Bonaparte va remercier les « idéologues », ce qui s'opposent, comme Constant. Le nombre des tribuns est réduit de moitié et le Tribunat est divisé en 3. Le Tribunat sera supprimé en 1807.


 

Le Corps législatif.

300 membres, même désignation.

Ils n'ont qu'une fonction, car la discussion a déjà eu lieu ; le vote. On le qualifie alors de « corps des muets ».


 

Le Sénat conservateur.

Il est la pièce maîtresse du régime dans les faits. 60 sénateurs inamovibles, nommés à vie par Sieyès et Bonaparte. Ils ont en plus de leur pouvoir de nomination, le devoir de veiller à la constitutionnalité des lois qui lui sont soumises, soit par le Tribunat, soit par le Premier consul.

C'est une évolution… qui aboutit en 1958 avec …


 

En 1802, Bonaparte reconnaît au Sénat le pouvoir de réviser la constitution. Non inscrite dans la constitution, la procédure est inventé par Bonaparte ; par Senatus consulte le Sénat peut prendre toutes les mesures « conservatrices de la constitution ». 


 


 

Paragraphe 2, aménagement de l'an X et de l'an XII (1802 et 1804)


 

Ce sont deux étapes voient le renforcement du pouvoir personnel de Bonaparte par adaptation de la constitution de l'an VIII. Progressivement on va ajouter des éléments qui vont aboutir à l'Empire.


 

Instauration du Consulat à vie.

L'homme providentiel a remplit ses engagements, il a ramené la paix (en 1802) par deux moyens ; adoption du Concordat de 1801 (accord conclut entre le Pape et un Etat). Ce Concordat va rétablir la paix religieuse et va résoudre le problème de la constitution civile. Plus amnistie pour les émigrés. Il y a aussi la paix en Europe par les traités de Lunéville (paix avec l'Autriche) et paix d'Amiens avec l'Angleterre.

Bonaparte est l'homme de la paix, cependant son pouvoir reste fragile, il y a des tentatives de complots, notamment dans l'armée. La politique religieuse choque un certain nombre de militaires restés en majorité jacobins.


 

En mai 1802, le Sénat adopte un Senatus consulte qui réélit Bonaparte Consul pour 10 ans. Pour Napoléon ce n'est pas satisfaisant, il adopte un arrêté consulaire qui organise un référendum sur la question suivante ; « Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? » 3 568 000 oui, 8374 non, les chiffres ne sont pas truqués. Bonaparte est très populaire.

Il s'agit d'un vrai plébiscite : exemple du césarisme démocratique.

Immédiatement après la proclamation des résultats, le Sénat adopte un senatus consulte 16 thermidor an X qui renforce les pouvoirs du Premier consul, avec 86 articles c'est comme une nouvelle constitution.

Le Premier Consul désigne désormais son successeur, c'est une ouverture à l'hérédité. Les deux autres consuls sont nommés par le Sénat sur sa proposition. C'est le Premier Consul qui négocie et ratifie seul les traités. Il bénéficie du droit de grâce, qui se rattache à la « justice retenue » du roi.


 

En ce qui concerne les assemblées législatives ;

Le corps législatif perd toute autonomie, Bonaparte nomme son président, il convoque le corps et l'ajourne. Le corps n'ose pas s'opposer au chef et de manière générale, il n'y a plus d'opposition en France.

Le Sénat a le droit de régler par senatus consulte « tout ce qui n'est pas prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ».

Les listes de confiance sont supprimées et remplacés par des collèges électoraux. Les membres des collèges sont nommés par les préfets, choisis parmi les citoyens les plus riches. Il n'y a plus du tout de représentation. Seul Bonaparte bénéficie du suffrage universel.


 

C'est l'officialisation d'un pouvoir personnel qui est constitutionnalisé.


 

Dictature et culte de la personnalité.

A partir du 15 août 1802, la date du 15 août devient la saint Napoléon, et ce jour sera célébré comme une fête nationale. A partir de 1803 les pièces de monnaies portent l'effigie de Napoléon. C'est un retour vers des pratiques de monarchie.


 

Aménagement de l'an XII ; l'Empire héréditaire (1804-1814).


 

La guerre reprend en mai 1803, Bonaparte et son entourage vont fonder une propagande sur la fragilité du régime (que deviendrait la France sans Napoléon ?), le héro doit être protégé. De plus Bonaparte va constamment mettre en avant la menace royaliste ; le comte de Provence annonçait le retour de l'Ancien Régime, Napoléon se sert de la proclamation de Vérone pour se poser comme garant des principes de 1789.

Bonaparte va mettre en avant le principe de l'hérédité comme le meilleur moyen de désarmer les royalistes et préserver les principes révolutionnaires. C'est une dictature de salut public. Cet Empire reste dans le cadre républicain.


 

Pourquoi l'Empire ?

C'est une notion assez vague, et on peut garder la République et l'Empire. Référence à Rome. L'Empire a une connotation territoriale.


 

Le 18 mai 1804 un senatus consulte instaure l'hérédité impériale dans la famille Bonaparte. Il compte 142 article ; « le Gouvernement de la République est confié à un empereur, Napoléon Premier est empereur héréditaire des français ». Napoléon organise un plébiscite ; « Napoléon 1er sera-t-il Empereur des Français ? » 3500 000 oui 2000 non.


 

Comme en 1802 c'est une nouvelle constitution ; comment la couronne est transmise : à la romaine, en principe c'est l'aîné des garçons qui hérite mais à défaut d'héritier il y a possibilité d'adopter le successeur. Ce sont des structures monarchiques qui se mettent en place, avec des grands officiers et grands dignitaires. A partir de 1806, institution de la noblesse d'Empire créé par Napoléon sur le modèle de l'ancienne.

Le 2 décembre 1804, le Pape Pie VII va venir à Notre-Dame pour sacrer Napoléon, retour à des pratiques d'Ancien Régime. Ce sacre permet à Napoléon de construire sa légitimité sur le droit divin, il réussit à associer la légitimité traditionnelle (le droit divin) et la légitimité démocratique.

Création d'un catéchisme d'Empire (Dieu crée les empires, et établit Napoléon dans ses fonctions).


 

Légitimité républicaine et symbole d'une monarchie.


 

Les fondements de la société contemporaine


 

La société qui a été bâtie en 1789 est une société individualiste en réaction au corporatisme, au communautarisme de l'Ancien Régime. Atomisation des individus.

Bonaparte considère que le France est une société composée de grains de sables, elle n'est pas viable, il faut rétablir des liens sociaux (« des masses de granite ») dans le but de contrôler la société. L'individu étant individualisé, chacun est incontrôlable. Pour les contrôler il faut les rétablir dans des corporations (dans les « corps intermédiaires » de Montesquieu mais…).

Pour y parvenir ; la religion, l'école, l'administration, les honneurs et les récompenses et la codification.


 

Une société pacifiée sous contrôle


 

La réconciliation religieuse


 

Une brèche ouverture dans la société française.

Bonaparte est athée mais il est persuadé que la société a besoin d'une religion (comme Robespierre), il a une approche utilitaire de la religion, sans aucun intérêt pour la foi.

La religion a pour objet l'ordre social, le catholicisme est utilisé pour deux raisons ; il permet la paix social entre riches et pauvres. Et il prêche la soumission au pouvoir.


 

Réforme : remettre l'Eglise catholique dans sa situation de première Eglise de France tout en maintenant la liberté des cultes. Bonaparte va entrer en contact le Pape. Trois points de négociations ; la place du catholicisme (Pie VII veut en retour à la religion d'Etat, chaque habitant est présumé appartenir à la religion). Le Pape accepte de négocier avec Bonaparte ce qui veut dire que le Pape reconnaît la République comme pouvoir légitime, que Louis XVI est exécuté, l'Eglise ne soutient plus la contre révolution.

Le compromis ; la religion catholique est la religion de la majorité des français, les consuls jurent de faire profession de foi catholique.


 

Le culte redevient catholique et libre, c'est la fin des troubles.


 

Bonaparte va obtenir du Pape qu'il fasse démissionner les prêtres réfractaires et en même temps Bonaparte fait démissionner le clergé constitutionnel.

Il va ainsi pouvoir constituer son propre clergé, les évêques nommés par Bonaparte vont être des relais du Gouvernement au même titre que le préfet.

Tout le XIXème siècle va se jouer entre ses deux institutions.


 

La question des biens nationaux vendus. Le Pape souhaitait que la République restitue les biens pas encore vendus. Tous les biens non encore vendus sont à la disposition de l'Eglise mais ils restent propriétés publiques. Tous les biens vendus sont irrévocables.

Le Pape se désolidarise de l'Ancien Régime, en principe le Pape n'apporte plus son soutient au Comte de Provence.


 

Le Concordat va durer jusqu'en 1905, sauf pour l'Alsace-Lorraine où il perdure encore.

On renoue avec le Concordat de 1516 de Bologne, c'est le chef d'Etat qui nomme les évêques qui nomment les curés, les évêques demandent la confirmation canonique.

L'Eglise de France va fonctionner comme une administration, par exemple le préfet règlemente le carillon, les processions religieuses. L'Eglise est dans la main du gouvernement.


 

A propos des autres cultes ; en 1802 Bonaparte des articles organiques qui s'ajoutent au Concordat sans renégociation. On trouve une réglementation concernant les protestants qui est organisé sur le modèle du catholicisme.

En revanche le culte juif est réglementé en 1806, France antisémite, Bonaparte veut règlementer, les rabbins ne sont pas rémunérés.


 

La réforme administrative


 

Les principes :

  • Bonaparte rompt avec l'élection des fonctionnaires, ils sont nommés pas Bonaparte ce qui représente un travail de fou pour lui de bien checker que tout le monde l'aime bien.
  • Centralisation, avec le retour de l'agent unique. Département : préfet, arrondissement : sous préfet, commune : maire. C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17/2/1800).
  • Réforme de la justice : c'est la loi du 27 ventôse (18/3/1800). Tous les juges sont nommés, ils sont fonctionnarisés même si la constitution de l'an VII proclame l'inamovibilité des juges mais comme l'avancement des juges dépendent du gouvernement….

On ré introduit des juridictions d'exceptions ; tribunaux de commerces (tribunaux consulaires), les conseils de prud'hommes, les tribunaux criminels spéciaux pour les opposants politiques (il n'y a pas de définition pour opposant, règne donc l'arbitraire) les prisons se remplissent et au début de l'ère napoléonienne beaucoup d'exécution.


 


 

Les instruments de reconstruction du corps social.


 

L'enseignement ; il est mis au service du pouvoir, il est très élitiste. On lui assigne une mission d'ordre social, il s'agit d'inculquer aux jeunes le respect des institutions et ceux qui en sont à la tête. Napoléon voit l'enseignement comme la formation des cadres de la société et d'abord les militaires. Polytechniques devient militaire, pour les hauts fonctionnaires (Normal Sup) et ensuite les chefs d'industrie.

L'enseignement mis en place par l'Etat s'adresse à la bourgeoisie, il n'est pas obligatoire et payant.

L'Etat ne s'intéresse qu'au secondaire et au supérieur. Le primaire sera pris en charge par le clergé, un certain nombre de congrégations religieuses sont acceptés.

Rien n'est prévu pour les filles.

Les facultés sont ré ouvertes. Surtout les matières littéraires.


 

On peut conclure sur la question des honneurs et des récompenses.

La récompense permet de fidéliser.

La Légion d'Honneur et l'instauration d'une nouvelle noblesse par senatus consulte avec rétablissement de l'ancienne. Elle attachée à l'exercice de certaines fonctions. Le titre peut devenir héréditaire ; le père peut transférer à son titre à quelqu'un à condition qu'il constitue un majorat (patrimoine) attaché au titre.


 

La question de la codification apparaît comme un élément de ciment social pour Bonaparte. Le Code donne des repères.

L'esprit de la codification (Hammourabi, justinien, Clovis & friends) Napoléon veut s'inscrire dans cette lignée, le chef donne un Code.

Le contenu du Code ; sans que les principes de 1789 soient remis en cause on constate, la restauration de l'autorité avec un chef. Dans la famille c'est le mari et le père. Maintient du divorce seulement pour faute.


 

Pour terminer, ce XIXème siècle s'ouvre à la fois sur le plan de l'héritage (république) et mais aussi réaction avec la réimplantation des outils de la monarchie.

En 1814 lorsque l'Angleterre et la Russie s'entende pour rétablir la monarchie ; Louis XVIII ne va pas trop peiner.

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