t'as pas le droit!

DPE

2008-10-16T10:55:00.000+01:00

Conseils bibliographique :- Droit public de l’économie, Dalloz- Droit Public Economique, JP Colson, LGDJ- Service Public et Droit Public Economique, Linotte, Litec- Droit Public Economique, Chérot, Economica (le meilleur) INTRODUCTIONLe DPE est une matière ancienne, solidement ancrée

Sommaire

2007-05-10T22:53:00.000+01:00

Droit Constitutionnel1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12Droit Civil1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 plus la partie sur la fdvHistoire des Institutions1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12Institutions Européennes1 et 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12Institutions AdministrativesentierEconomieentier par Ronan ou ElodieIntroduction à la Gestionentier par RonanRemarques finalesLe texte est blanc sur le blog, il sera blanc sur la page

Institutions Européennes, mercredi 9 mai

2007-05-10T22:32:00.001+01:00

Les autres juridictions communautairesElles sont consécutives à une augmentation des flux, augmentation des requêtes déposées et du nombre d’acte juridique adoptés par la communauté. Les justiciables et les avocats ont pris le réflexe communautaire notamment en droit fiscal. Les Etats supplémentaires n’ont pas augmenté le flux. Fin 1970, est créé un tribunal administratif des communautés qui

Droit constitutionnel, mercredi 9 mai

2007-05-10T22:31:00.001+01:00

Section 2 Le contrôle politique du gouvernement. La constitution de 1958 a entendu mettre en place un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel les ministres sont politiquement responsables devant le Parlement. La constitution met en place une série de contrôle sans mise en cause de la responsabilité politique, ce sont des moyens d'information pour les parlementaires. Ce sont les

Economie, cours intégral du second semestre

2007-05-10T13:17:00.000+01:00

ECOOOOOOOOOOOOOOOO

Introduction à la gestion, cours en entier

2007-05-10T10:40:00.000+01:00

Merci Ronan, ton cours de gestion est disponible là en téléchargement.

Mise au point (2)

2007-05-05T19:42:00.002+01:00

Cela complète ce que j'ai déjà dit. attention petit coup de gueuleJE N'ENVOIE PAS LES COURS SUR VOS BOITES MAILS.Les cours sont tous en ligne, débrouillez vous, ça m'a passablement indisposé de voir ma boîte remplies de mails du type "stp envoie moi le cour de gnagnagna...", je leur donne ma main, ils veulent mon bras,J'AI AUTRE CHOSE A FAIRE (QUE DE M'ASSURER QUE VOUS AVEZ TOUS BIEN VOS COURS).

Histoire du droit, jeudi 3 mai

2007-05-03T22:01:00.001+01:00

Le Premier consul a seul le pouvoir de décision, les autres organes sont soit de conseil, soit technique. Le Conseil d'EtatIl est le conseiller du gouvernement, il dispose d'un pouvoir juridictionnel important ; haute juridiction administrative.Il est composé de membres nommés par Bonaparte discrétionnairement. Le Conseil d'Etat comprend 5 sections ; la guerre, la marine, l'intérieur, les

Institutions Européennes, mercredi 2 mai

2007-05-02T17:15:00.001+01:00

Quelle classe ! moins d'une heure et demi avant la fin du cour… par contre la fin… La question de la primauté se décompose en deux éléments : En premier lieu il y a la question du droit communautaire et la constitution nationaleEt le problème du droit communautaire et la loi nationale Le conflit droit communautaire/constitution C'est évidemment la question la plus difficile sur un plan théorique

Histoire du droit, jeudi 26 avril

2007-04-28T14:58:00.001+01:00

Le pouvoir exécutif se caractérise par la collégialité.Il y a 5 membres plus les ministres dans le Directoire nommés par le pouvoir législatif.Il est renouvelé par 1/5 tous les ans par tirage. Certains directeurs vont rester un certain temps directeur, alors que d'autres ne le seront très brièvement La séparation des pouvoirs C'est une séparation stricte des pouvoirs tant au niveau du statut que

Institutions Européennes, mercredi 25 avril

2007-04-26T12:50:00.001+01:00

Le système juridique et juridictionnel Section 1 Les règles et règles du droit communautaire Les traités : le droit originaire En effet c'est l'ensemble des traités communautaires qui forment le droit originaire par opposition au droit dérivé. Il comprend d'abord les traités fondateurs ; ceux par lesquelles les communautés ont été formées et l'ensemble des traités modificatifs.On peut y inclure

Droit constitutionnel, mercredi 25 avril

2007-04-26T12:48:00.003+01:00

Domaine de la loiTraditionnellement on définit la loi formellement comme acte voté par le Parlement. La constitution de 1958 substitue une définition matérielle. Est loi tout acte qui intervient dans les matières que la constitution a réservé au Parlement.La loi est définie à l'article 34, il énumère limitativement les matières que relèvent du domaine de la loi. Le domaine de la loi est limité

Droit civil, mardi 24 avril

2007-04-26T12:48:00.001+01:00

L'usufruit User et jouir d'un bien qui est la propriété est à une autre personne.« Il convient d'en user et d'en jouir comme le ferait le propriétaire à charge d'en rendre la substance. » La propriété amputée de l'usufruit est la nu-propriétaire.L'usufruit disparaît au décès de son titulaire. Le nu propriétaire récupère tous ses droits. L'usufruit peut porter sur tout bien, meubles, immeubles,

Droit constitutionnel, vendredi 20 avril

2007-04-25T20:25:00.001+01:00

Merci à Flora, parce que moi j'étais pas là… I. la situation du 1er ministre Sa nomination est à la discrétion du PR (art 8 al 1) : une fois nommé il constitue son gouvernement avec l'aval du PR. Une fois son gouvernement constitué il se présente devant assemblée nationale pour présenter son programme gouvernemental (art 49 al 1). C'est le PR qui met fin à ses fonctions. En principe le PR

Histoire du droit, jeudi 19 avril

2007-04-24T21:28:00.001+01:00

[Celui là est dédicacé à Benjamin, j'ai jamais pris un cours aussi bien mec] La France doit lever des troupes ; c'est la levée de 300 000 hommes, c'est énorme pour l'époque « guerre de masse ». 400 000 hommes pour la France, 200 000 pour les coalisés. Le recrutement est fait par tirage au sort dans les villages, le tirage au sort va donner lieu à des magouilles. Beaucoup de plaintes et de

Institutions européennes, mercredi 18 avril

2007-04-24T21:13:00.001+01:00

Section 2 Le conseil européen C'est la réunion des responsables politiques suprême des états membres, chaque Etat y fait siéger qui il veut. Le président de la commission y siège également.Par rapport aux autres institutions le Conseil européen joue un rôle d'impulsion, d'arbitrage suprême, d'orientation constitutionnelle qui permet de le comparer à un chef d'Etat collectif. Chapitre IV Le

Droit Constitutionnel, mercredi 18 avril

2007-04-24T20:10:00.001+01:00

[je sais je suis à la bourre, trop de trucs à faire, pas assez de temps, trop de soleil, enjoy] Exécutif bicéphale Les pouvoirs du président doivent se conjuguer avec ceux d'un gouvernement qui gouverne. Chapitre 2 un gouvernement qui gouverne Le gouvernement est prévu au titre trois de la constitution avant le parlement et après Président.La transition parlementaire ignorait le mot « premier

Droit Civil, mardi 17 avril

2007-04-19T14:21:00.001+01:00

Titre 2 Le démembrement de la propriété Ce sont plusieurs droits réels distincts autonomes par des personnes différentes portant sur une même chose. Les démembrements sont en nombres limités et il n'est pas possible d'en créer, mais la jurisprudence ne répugne pas à en créer de nouveaux. Le législateur lui-même a allongé la liste des démembrements dans le code civil.Originellement ; usufruit et

Cours d'économie [depuis le debut du semestre]

2007-04-15T15:24:00.000+01:00

Le cours d'éco depuis le début du second semestre est disponible là, c'est le scan du cours de Ronan sous forme de document Word à télécharger. Je ne pouvais pas l'afficher directement sur le site donc j'ai bataillé toutes les vacances pour trouver une solution viable.Le cours est hébergé sur un site gratuit donc forcément avec beaucoup de publicités mais ça fonctionne.Si ça ne fonctionne pas,

Droit Civil, copropriété & mitoyenneté

2007-04-11T10:54:00.000+01:00

Le cours sur la copropriété et sur la mitoyenneté se trouve ici.

Histoire du droit, jeudi 29 mars

2007-04-02T14:25:00.001+01:00

Merci Laurene pour la première heure… le reste c'est moi.Cela a des conséquences sur la politique extérieure. Les autres pays veulent se mettre à l'abri de la France.En octobre 1791 l'Assemblée législative élue prend deux dispositions à l'égard des immigrés.Ce mouvement d'émigration a commencé dès 1789, beaucoup d'anciens nobles vont en Autriche pour organiser une contre-révolution. L'Assemblée

Institutions européennes, mercredi 28 mars

2007-04-02T10:02:00.001+01:00

(j'ai lutté pendant ce cours...)Afin d'organiser les conditions dans lesquelles la commission allait pouvoir exercer son pouvoir réglementaire le Conseil a adopté en juillet 1987 une décision dite la décision comitologie qui établit plusieurs modalités pour certains cas où les experts du Conseil pourront se substituer aux actes de la commission.Le parlement européen s'était joint à la commission

Droit constitutionnel, mercredi 28 mars

2007-03-30T15:32:00.001+01:00

Les trois derniers concernent l'autorisation de ratification d'un traité. Le 23 avril 1972 à propos de l'élargissement de l'UE, le référendum pour le traité de Maastricht le 20 septembre 1992. Le dernier ; celui du 29 mai 2005 à propos du traité établissant une constitution pour l'Europe. Le référendum est peu utilisé car il a une portée limitée et on lui reproche des tendances plébiscitaires.

Droit civil, mardi 27 mars

2007-03-30T15:06:00.001+01:00

Premier cas ; les actes qui requièrent la majorité.Un ou plusieurs indivisaire titulaire d'au moins 2/3 des droits de l'indivision peuvent faire un certain nombre d'actes : tous les actes d'administration relatifs au bien indivis, le fait de donner de donner un à indivisaire ou à un tiers un mandat d'administration générale, procéder à la vente des meubles indivis pour payer les dettes et les

Institutions Administratives, cours intégral

2007-03-29T13:06:00.001+01:00

Amusant : deux personnes (merci Liz, merci Elodie) m'ont envoyé le même cours. Ce cours est costaud : il fait 50 pages Word… je vous déconseille d'imprimer directement depuis le site, faîtes copier/coller vers Word pour éviter d'imprimer le fond en couleur.Institutions administrativesGUETTIERIntroductionI. La notion d'administration1. Définition:Du latin administrare: servirEn droit public: il

Mise au point

2007-03-27T16:35:00.001+01:00

Je complète mon annonce (pour la regarder cliquez ici).A la base de ce site, la volonté de dépanner des potes à qui il manque des cours, plutôt que de leur mailer individuellement les cours ils venaient se servir à discrétion. Puis il y a eu de plus en plus de bruit autour du site et je me suis demandé pourquoi pas l'annoncer à tous.J'insiste sur un point : les cours sur ce site sont le résultat

Histoire du droit, jeudi 24 mars

2007-03-24T00:11:00.001+01:00

La loi le Chapelier condamne pour l'avenir toute constitution de corps pour la défense d'intérêt commun. Ce n'est pas un gros problème au début du XVIII, en revanche à partir de 1815, quand la France entre dans la révolution industrielle qui entraine la concentration capitalistique, la production de masse et la concentration de main d'œuvre, elle va empêcher les salariés de s'unir pour défendre

Institutions européennes, mercredi 21 mars

2007-03-22T11:46:00.001+01:00

L'UE n'est pas un Etat, elle ne sera pas transformé en Etat par le traité établissant une constitution, il n'est pas prévu que cela arrive avant longtemps. L'UE est une organisation internationale et en tant que telle elle n'est pas souveraine, certains Etats membres n'acceptent pas d'envisager la perspective étatique. Cette perspective poserait des problèmes techniques difficiles à résoudre ;

Droit constitutionnel, mercredi 21 mars

2007-03-22T11:44:00.001+01:00

Le retrait du premier ministre En principe la constitution ne prévoit que la démission collective du gouvernement en cas de refus de la confiance ou en cas de vote d'une motion de censure, elle ne prévoit pas la possibilité pour le Président de révoquer le premier ministre ni même un membre du gouvernement. Le Président ne peut qu'accepter la démission du gouvernement ou accepter la démission du

Droit Civil, mardi 20 mars

2007-03-20T23:55:00.001+01:00

En matière immobilière L'action en revendication doit être portée devant le TI du lieu de l'immeuble, elle est imprescriptible, elle ne s'éteint que s'il y a eu usucapion. Effet principal : récupération d'un immeuble usurpé plus tous les accessoires immeubles. Tout n'est pas restitué ; effet secondaire apurement des comptes. Cela dépend aussi de la bonne ou mauvaise foi du possesseur. Il y a des

Droit constitutionnel, vendredi 16 mars

2007-03-17T19:52:00.001+01:00

Cette fonction présidentielle a été largement interprétée par les présidents qui se sont succédés. De Gaulles avait défini ce qu'il entendait pour la fonction présidentielle dans son discours de Bayeux. Pour lui la fonction présidentielle c'est une fonction d'influence qui s'exerce en conseil des ministres. Le chef de l'Etat est chargé d'assurer la continuité de la nation. Et il exerce une

Histoire du droit, jeudi 15 mars

2007-03-17T19:16:00.001+01:00

Quel accueil au décret ? Louis XII attend une réaction du pape qui est présumé être contre. Mais le pape laisse planer en doute. Champion de Cissé conseille le roi de signer. Le pape reste silencieux jusqu'en mars 1791, beaucoup refusent de prêter serment avant d'avoir l'avis du pape. L'Assemblée Nationale constituante prend des mesures contre ces prêtres, un délai d'un mois est accordé puis

Institutions Européennes, mercredi 14 mars

2007-03-17T18:13:00.001+01:00

UE et CE ne sont pas synonymes. Le traité de Maastricht est un traité sur l'UE et il a la vision la plus générale de ce que font les Etats membres ensembles. UE est l'expression la plus générale. Le traité de Maastricht introduit la construction en trois piliers ; 1er pilier, pilier communautaire ou pilier intégré.2ème pilier, regroupe les activités de coopérations entre les états membres. La

Droit Constitutionnel, mercredi 14 mars

2007-03-17T18:12:00.001+01:00

Ces modalités ont été voulues par Chirac pour rationnaliser le régime parlementaire déformé, pour éviter le retour aux situations de cohabitation. Il a voulu un quinquennat sec pour le maintien du régime parlementaire.Chirac a voulu le renforcement du chef de l'exécutif qui a désormais la même responsabilité électorale que les députés et la même légitimité.A l'arrivée du terme, des élections

Histoire du droit, mardi 13 mars

2007-03-17T11:29:00.001+01:00

Pendant deux ans l'Assemblée nationale constituante va diriger la France. La vie politique de la constituante Il y a l'Assemblée, la presse, les clubs et le peuple parisien. Louis XVI est né en 1754 duc de Berry, deuxième garçon d'une famille de quatre. Il n'est pas sensé monter sur le trône, il n'en reçoit pas l'éducation. Il est un peu le mal aimé de la famille. On lui fait épouser

Droit Civil, mardi 13 mars

2007-03-16T12:31:00.001+01:00

Quand le trouble est déjà causé, qu'il n'est pas issu de violence, l'action s'appelle la complainte.Quand le trouble n'est encore qu'une éventualité, c'est une action en dénonciation de nouvelle œuvre.Si le trouble est violent ou par voie de fait : action en réintégration. Les faits qui donnent lieu à complainteC'est l'action possessoire générale, de droit commun. Tout acte qui implique une

Institutions Européennes, jeudi 28 février [décalé donc…]

2007-03-11T12:52:00.001+01:00

A l'avenir d'autres états peuvent demander leur adhésion, il reste beaucoup d'états européens non membres de l'UE.Le dossier le plus difficile est celui de la Turquie. Elle bénéficie d'accords de coopération avec la communauté depuis 1960 et depuis 1995 la révision des traités a fait entrer la Turquie en union douanière avec l'UE.Mais la Turquie membre du Conseil de l'Europe et de l'OTAN veut

Droit Constitutionnel, mercredi 7 mars

2007-03-11T12:49:00.001+01:00

Les trois lois constitutionnelles du 23 février 2007Abolissent définitivement la peine de mort en toutes circonstancesModifient le statut pénal du chef de l'EtatPérennisent le statut particulier de la Nouvelle CalédonieElles sont adoptées par le Congrès, et traduisent la réalisation des promesses du candidat Chirac. En 1990 il y a eu blocage de la réforme de la saisine du Conseil Constitutionnel

Histoire du droit, mardi 6 mars

2007-03-11T12:47:00.001+01:00

Le contexte quasi insurrectionnel motive les constituants à agir, mais pas par la force, par une réponse de nature juridique.Les cahiers de doléances mettaient en premier les privilèges en cause, mais l'Assemblée Nationale avait d'autres priorités. Deux grands nobles, le vicomte de Noailles et le duc d'Aiguillon montent à la tribune et vont poser la question : pourquoi les provinces se

Droit Civil, mardi 6 mars

2007-03-08T20:39:00.000+01:00

2) acquisition de la propriétéa) La possession de bonne foi des meublesArt. 2279 En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.« La

Droit Civil, mardi 27 février

2007-03-01T17:21:00.001+01:00

Section 2 : Les limites du droit de propriété par la jurisprudence : la responsabilité civileOn considère que la propriété peut nuire à son voisin et engager la responsabilité civile.1) L’abus de droit.L’abus de propriété est né en doctrine, il y a eu beaucoup de débats.Selon le droit commun la responsabilité se fonde sur les articles 1382 à 1385. En jurisprudence la faute s’apprécie in

Institutions Européennes, mercredi 14 février

2007-02-24T23:54:00.000+01:00

Chapitre 4 : La notion d’organisation d’intégrationJean Monnet est à l’origine d’une nouvelle conception de l’organisation internationale, c’est ce que l’on va appeler l’organisation supranationale dans laquelle chaque Etat membre met une partie de sa souveraineté et espère ainsi que l’organisation sera plus efficace qu’une simple organisation de coopération.La commission est investit par le

Droit Constitutionnel, mercredi 14 février

2007-02-24T10:57:00.000+01:00

L’épilogue de la IIIème République.Albert Lebrun en juin 1940 demande au Maréchal Pétain de former un nouveau gouvernement. Il fait signer l’armistice le 16 juin. Le parlement révise la procédure de révision de la constitution.La procédure précédente a été peu utilisée, la constitution n’a été révisé que trois fois, au début. Le parlement vote la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui

Histoire du Droit, mardi 13 février

2007-02-20T15:49:00.001+01:00

LA REVOLUTION ET LA CONSTRUCTION DE LA FRANCE NOUVELLE1789-1796C’est une période capitale : les fondements de la France actuelle sont posés en 1789. Il y a un double aspect : l’œuvre de destruction (selon le principe de la tabula rasa) pour reconstruire. C’est également une période instable avec un grand travail institutionnel, constitutionnel pour stabiliser les acquis de la RévolutionPetite

Droit Civil, mardi 13 février

2007-02-20T15:41:00.000+01:00

Présomptions concernant l’indemnisation- Si les constructions sont faîtes avec les matériaux d’autrui.Art. 554 : Le propriétaire du sol qui a fait des constructions, plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur estimée à la date du paiement; il peut aussi être condamné à des dommages-intérêts, s'il y a lieu : mais le propriétaire des

Institutions Européennes, mercredi 7 février

2007-02-11T23:34:00.001+01:00

La Grande Bretagne souhaitait continuer à importer des matières premières en provenance de ses anciennes colonies et dominions sans droits de douane puis vendre les produits manufacturés en Europe. Le modèle de la zone d’échange correspondait à l’Angleterre. Lorsque la Grande Bretagne est rentrée dans la CEE le 1er Janvier 1973 ses importations étaient alors soumises aux droits de douanes

Histoire du Droit, mercredi 7 février

2007-02-11T22:34:00.000+01:00

L’assemblée des notables est une vieille institution qui a assez peu fonctionnée dans le temps. En février 1787 l’assemblée se déclare incompétente, seuls les états généraux sont compétents en matière fiscale.Pour Colonne et Louis XVI c’est l’impasse, Colonne et remplacé par l’archevêque de Toulouse Loménie de Brienne qui est un opposant. Il est nommé principal ministre. Sa politique s’appuie sur

Histoire du Droit, mardi 6 février

2007-02-11T22:32:00.000+01:00

Le système inégalitaire de l’Ancien Régime paraît satisfaire aux lumières à quelques aménagements sauf à Rousseau.Beccaria, « des délits et des peines ».Dans sa pensée, chacun cède sa liberté en échange de la sécurité et du maintien de l’ordre, ordre public et ordre individuel, ce qui permet à chacun de garder sa liberté face aux juges répressifs. Le souverain ne peut abuser de son pouvoir de

Droit Civil, mardi 6 janvier

2007-02-11T22:31:00.000+01:00

3) L’abusus est le droit le plus caractéristique du droit de propriété, on ne peut pas cerner la propriété sans. Cet attribut est garantit par la constitution, il ne peut pas être atteint par la loi.Il comporte deux facettes : la disposition matériel (exemple : la consomption de ce qui est consomptible, l’arrachage de plantations, disposer matériellement de la chose) et la disposition juridique

Institutions Européennes, mercredis 24 et 31 janvier

2007-02-07T01:13:00.000+01:00

Le mot « Europe » vient de la mythologie grecque.La civilisation européenne puise ses racines dans l’antiquité grecque et romaine plus les apports judéo-chrétiens. Le monde grec n’a rien à voir avec l’Europe actuelle. Il en est de même du monde romain qui se déploie tout autour de la Méditerranée.La civilisation européenne ne trouve sa géographie que grâce au critère religieux : diffusion du

Droit Constitutionnel, mercredi 31 janvier

2007-02-05T00:27:00.000+01:00

Chapitre IV : l’extension du suffrage universel : 1848-1875Elle se déroule à travers deux régimes de deux courants différends : la IIème République qui appartient au courant révolutionnaire et le second Empire qui tient du courant autoritaire.La IIème République : Le 24 février 1848 une révolution parisienne renverse la monarchie de juillet et instaure un gouvernement provisoire de faits. Il s’

Droit Civil, mardi 30 janvier

2007-01-30T23:28:00.000+01:00

2) les choses consomptibles et non consomptiblesCe sont les choses que l’on consomme du simple fait de leur usage (ex : produit alimentaire, monnaie,…). Ces choses sont souvent fongibles et mobilières.Quand la chose est susceptible d’un un usage prolongé elle est dite non consomptible (ex : voiture,…).L’intérêt de la distinction touche le régime des restitutions. Pour les choses consomptibles s’

Droit Constitutionnel, mercredi 24 janvier

2007-01-27T21:22:00.000+01:00

Première partie : évolution constitutionnelle de la FranceL’histoire constitutionnelle de la France est très riche, il existe trois grands courants :- Le courant autoritaire qui repose sur la force des armes et sur l’administration.- L’expérience révolutionnaire.- La dynamique parlementaire.Titre I : l’émergence du régime démocratiqueElle débute avec la révolution mais elle interrompue par le

Droit Civil, mercredi 24 janvier

2007-01-25T22:39:00.000+01:00

Le droit des biens est le droit du patrimoine, il s’oppose au droit des personnes. Le cours s’intéresse au livre 2 du Code civil, le livre 3 concerne plus la gestion des biens. 3 livres sur 5 concernent les biens au sein du Code civil. En 1804 la propriété était la priorité du législateur. Le Code civil a été rédigé dans le cadre d’une société rurale, il a peu changé depuis :-prolétarisation du

Histoire du droit, mardi 23 janvier

2007-01-25T18:22:00.000+01:00

La société d’ancien régime, une société bloquée ?La société du XVIIe siècle n’est pas celle su moyen-âge. Cette dernière est née aux alentours de l’an 1000, elle a été « voulue par Dieu » et elle est conforme à la Bible. Elle est le produit d’une genèse : de simples groupes sociaux (travailleurs, guerriers, ecclésiastiques) sont devenus de véritables classes juridiques (tiers-état, noblesse et

Droit Civil, mardi 23 janvier

2007-01-25T18:17:00.000+01:00

Droit des biens introductionBiens :Le sens courant accepte les biens comme des choses qui servent à l’usage des hommes, ils sont distincts des hommes et corporels (on peut les saisir).Pour le droit : « les choses ne seraient rien pour le législateur sans l’utilité qu’en tire les hommes » PortalisC'est-à-dire que les choses ne sont des biens que si elles ont une valeur et si elles sont

Droit Constitutionnel, 13/12/2006

2006-12-14T08:09:00.000+01:00

La république fédérale d’Allemagne C’est un régime parlementaire dans le cadre fédéral mise en place par la loi fondamentale du 29 mai 1949. L’utilisation d’une loi fondamentale illustre le caractère provisoire de cette constitution. L’objectif est de parachever l’unité allemande et de donner aux allemands des repères en fondant un patriotisme constitutionnel, pour servir de fondement à

Introduction Historique au Droit, 5/12/06

2006-12-12T16:32:00.000+01:00

Les textes des coutumes sont des textes officiels s’ils sont sanctionnés par une autorité publique. Au nord la rédaction est plus tardive et non-officielle, ces textes ne peuvent faire foi en justice. Les pays du sud sont de droit écrit contrairement au nord où ils sont de droit écrit. Les droits savants Ce sont le droit romain et droit canonique, ils sont savants car écrits. On redécouvre

Droit Constitutionnel, 8/12/06

2006-12-11T16:25:00.000+01:00

La monarchie La monarchie s’identifie à la couronne qui s’incarne dans le roi et la chambre des lords. La couronne C’est une institution juridique qui marque l’unité du pays et qui symbolise la continuité monarchique, c’est le pouvoir royal mais aussi l’Etat. Le droit constitutionnel britannique en principe est fidèle à une conception féodale de la société ; il ne connaît pas l’Etat, il

Institutions Juridictionnelles, 7/12/2006

2006-12-11T16:21:00.001+01:00

I) Le renvoi facultatif C’est quand un juridiction interroge soit le tribunal des conflits. Soit le conseil d’Etat en tant que juridiction soit la cour de Cassation soit tout autre juridiction statuant souverainement, elle peut renvoyer si elle est saisit d’un litige lorsqu’il présente une question de

Institutions Juridictionnelles, 7/12/2006

2006-12-11T16:21:00.000+01:00

Droit Civil, 7/12/06

2006-12-11T16:01:00.000+01:00

Le choix du tuteur La tutelle (charge qui incombe au tuteur) est une que la loi qualifie de personnelle. Cela signifie qu’elle ne peut passer à une autre personne spontanément ainsi elle ne passe pas au conjoint ou aux héritiers du tuteur. Art. 418 : La tutelle est une charge personnelle. Elle ne se communique point au conjoint du tuteur. Si, pourtant, ce conjoint s'immisce dans la gestion du

Droit Constitutionnel, 6/12/06

2006-12-11T15:55:00.000+01:00

La justice n’a jamais été considérée comme un pouvoir L’aménagement de la séparation des pouvoirs La séparation rigide des pouvoirs Elle s’appuie sur l’indépendance des pouvoirs des uns par rapport aux autres. Aucun pouvoir ne peut faire pression sur les autres, aucun moyen d’action réciproque. Législatif et exécutif indépendants juridiquement ce qui empêche toute action de l’un sur l’

Institutions Juridictionnelles, 5/12/2006

2006-12-11T15:51:00.000+01:00

Le rôle de la cour de cassation Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu’il attaque aux règles de droit. I) Le rôle juridictionnel Le rejet du pourvoi. La Cour de cassation peut rejeter le pourvoi s’il est irrecevable (ex : auteur du pourvoi l’a formulé après expiration du

Règles générales

2006-12-11T15:27:00.000+01:00

Bienvenue sur t'as pas le droit, le site des cours de la section D de la première année de droit à Lyon 3 depuis lundi 11 décembre.Ce site existe pour vous fournir, dans la mesure du possible, les cours pris en amphi;Institutions Juridictionnelles ; Monsieur GentilliIntroduction Historique au Droit ; Monsieur DelaigueDroit Constitutionnel ; Monsieur LajoieDroit Civil ; Madame Jaluzot.Il me manque